FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66006  de  M.   Durand Adrien ( Union du Centre - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5800
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  703
Rubrique :  Education physique et sportive
Tête d'analyse :  Professeurs
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Adrien Durand attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les craintes qu'ont actuellement les dirigeants sportifs face aux suppressions de postes de cadres techniques sportifs. En effet, il semble que, pour l'annee 1993, ce sont 84 postes qui doivent etre supprimes. Si, par ailleurs, elle a donne quelques assurances sur le fait que ces suppressions seraient compensees par un accroissement de l'aide au milieu sportif, peut-on etre certain de la perennite d'une telle mesure ? Tout le monde s'accorde a penser que le milieu associatif, grace a ses benevoles, est le moteur essentiel du sport francais. Il ne faut pas laisser ce mouvement sans soutien, et il pense que l'Etat doit apporter une aide, certes financiere mais aussi technique et de conseil. Il semble donc necessaire que des assurances puissent etre donnees au milieu sportif pour que cette reforme tendant a remplacer les cadres techniques par des subventions reste limitee afin qu'un encadrement technique soit maintenu.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Comme l'ensemble des departements ministeriels, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique. Il doit a ce titre supporter en 1993 des suppressions d'emplois. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont au nombre de quatre-vingt-quatre et concernent des emplois de cadres techniques mis a la disposition des federations sportives. Il convient toutefois de preciser que plus de la moitie des emplois en question etaient des emplois vacants, de telle sorte que le nombre des cadres techniques touches concretement par cette mesure est tres nettement inferieur a quatre-vingt-quatre. Par ailleurs, la portee reelle de ces suppressions est a apprecier par rapport aux mesures compensatoires qui ont ete prevues. Le ministere a en effet procede a un examen attentif de chaque situation avec les federations et procedera a une attribution specifique de credits de subvention (titre IV) afin de leur permettre d'accueillir, le cas echeant, les cadres concernes en detachement. D'autre part, doit etre prise en compte la creation de vingt contrats de haut niveau qui offriront des possibilites supplementaires de recrutement. Au total, toutes les garanties ont ete prises pour que cette mesure ne porte pas prejudice au developpement du sport. Bien au contraire, la politique menee en ce domaine, tant en ce qui concerne les pratiques sportives que le sport de haut niveau vise a conforter les resultats enregistres et a permettre au sport francais de continuer a progresser.
UDC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O