FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66016  de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5803
Réponse publiée au JO le :  29/03/1993  page :  1174
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Hepatite
Analyse :  Hepatite C. indemnisation des victimes
Texte de la QUESTION : M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des personnes qui sont atteintes de l'hepatite C a la suite de transfusion sanguine. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'etat des connaissances actuelles de la transmission de cette maladie, les consequences qui en resultent, et quelles mesures il compte prendre pour venir en aide aux victimes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le rapport du professeur Micoud, demande conjointement par le ministre de la sante et de l'action humanitaire et le ministre des affaires sociales et de l'integration a ete rendu public le 8 janvier 1993. Il a permis d'evaluer la realite et l'etendue de l'infection par le virus de l'hepatite C (VHC). Le VHC se transmet principalement par la voie sanguine, qui represente le mode de diffusion privilegie de l'infection. Ainsi les principales causes de propagation du virus au cours des dernieres annees semblent avoir ete la transfusion sanguine et la toxicomanie, bien qu'il puisse egalement se transmettre par voie sexuelle. Le rapport Micoud estime qu'a l'heure actuelle entre 500 000 et 2 millions de personnes seraient porteuses du VHC. Cette infection provoque une maladie du foie - ou hepatite - evoluant lentement et qualifiee pour cela de chronique. Le risque d'une evolution grave pourrait etre estime a 5 p 100 dans les trente ans suivant la contamination. Dans l'attente d'un projet de loi relatif a l'alea therapeutique, le Gouvernement tient a rappeler que la couverture sociale des personnes infectees gravement (hepatite chronique active, cirrhose) par le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. Par ailleurs, le ministre de la sante et de l'action humanitaire vient de prendre une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC ; prise en charge a 100 p 100 du depistage du virus de l'hepatite C ; prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et peroperatoire) par inscription a la nomenclature ; campagne d'information du grand public et des medecins.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O