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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des veuves sans enfants. En effet, celles-ci ne beneficient d'aucun allegement fiscal alors qu'elles doivent supporter des frais importants qui etaient, du vivant de leur epoux, repartis entre deux revenus. Lorsqu'elles sont a la retraite et que celle-ci est superieure a 5 200 francs, elles ne peuvent toucher la pension de reversion de la securite sociale de leur conjoint. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas necessaire, en accord avec son collegue le ministre du budget, de prevoir, tant sur le plan des retraites que sur le plan fiscal, des dispositions particulieres en faveur de cette categorie de femmes qui connait des difficultes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Cependant, la loi portant diverses mesures d'ordre social, qui vient d'etre adoptee par le Parlement, contient deux mesures relatives a la couverture maladie des veufs et des veuves. Ceux et celles d'entre eux qui ont eleve trois enfants ou plus, ou qui beneficient de l'allocation de veuvage, seront automatiquement affilies a l'assurance-maladie du regime general de la securite sociale. Les cotisations afferentes seront prises en charge par les organismes debiteurs des prestations familiales dans le premier cas et par l'aide sociale dans le second. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance par ailleurs plusieurs autres mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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