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Rubrique :
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Enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Enseignement secondaire. professeurs certifies. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Rinchet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des professeurs techniques adjoints de lycee agricole qui, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, ont ete integres dans le corps des professeurs certifies mais qui, du fait de leur titularisation posterieure au 31 aout 1989, n'ont pas beneficie de la bonification d'anciennete de deux ans qui s'est alors appliquee a leurs homologues de l'education nationale. La non-adaptation a leur corps de certaines mesures de revalorisation de la fonction enseignante leur donne le sentiment d'etre injustement penalises (de deux ans) dans le deroulement de leur carriere du seul fait de relever du ministere de l'agriculture et du developpement rural. Aussi, il lui demande si une mesure de reclassement en faveur de ces professeurs certifies de l'enseignement agricole et qui retablirait une parite avec ceux de l'enseignement general, d'ailleurs prevue dans les textes, ne pourrait pas etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Vous avez attire l'attention du ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des professeurs techniques adjoints de lycee agricole qui, dans le cadre de la revalorisation enseignante, ont ete integres dans le corps des professeurs certifies mais qui, a ce jour, du fait de leur titularisation posterieure au 31 aout 1989, n'ont pas beneficie de la bonification d'anciennete de deux ans. Un projet d'arrete est en cours de signature. Cette decision attribuera la bonification d'anciennete de deux ans aux interesses, ce qui retablira la parite avec leurs collegues de l'enseignement general.
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