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Texte de la QUESTION :
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M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le deroulement de carriere des ouvriers dans la fonction publique hospitaliere. Les derniers accords passes dans la fonction publique ont cree de nouveaux grades. Initialement OP1 dans leur ancien grade, les ouvriers, au gre de l'instauration de quotas, ont connu des deroulements de carriere differents, malgre un niveau de formation et une anciennete indentiques. Cette nouvelle situation est ressentie par ces personnels comme une discrimination a leur egard, d'autant plus que les centres hospitaliers gerent d'une facon autonome les quotas qui interdisent parfois toute promotion interne. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour repondre a l'attente des ouvriers de la fonction publique hospitaliere.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole d'accord sur la renovation de la grille indiciaire, conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires, vise a revaloriser les remunerations les plus faibles, a ameliorer les deroulements de carriere et a prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilites liees a l'evolution des missions des fonctionnaires. Au nombre des principales mesures retenues en vue d'atteindre ces objectifs figure notamment, dans la fonction publique de l'Etat, la renovation en profondeur de la filiere ouvriere. Le systeme precedent se caracterisait par une tres grande complexite : a trois corps d'ouvriers professionnels (OP 3, OP 2, OP 1 classes en E 2, E 3, E 4) auxquels on accedait par concours professionnel, s'ajoutait un corps de maitrise divise en deux grades. Le protocole a voulu simplifier les hierarchies, prendre en compte les nouvelles technicites ou les responsabilites accrues compte tenu des novations techniques. Au 1er aout 1990, les nouveaux corps d'ouvriers professionnels divises en deux grades ont ete crees, ainsi que les corps de la maitrise ouvriere, qui comportent egalement deux grades. Desormais les recrutements s'effectueront dans le premier corps en E 3, dans le second en E 5, les avancements s'effectuant de E 3 en E 4 et de E 5 dans un espace indiciaire fixe entre les bornes IB 351 - IB 479. Dans cette filiere, les recrutements se feront parmi les candidats detenteurs d'un CAP (1er niveau) et d'un brevet professionnel ou d'une experience professionnelle anterieure (2e niveau). S'agissant de la fonction publique hospitaliere, le decret no 91-45 du 14 janvier 1991, portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrite de la fonction publique hospitaliere, ne dispose pas que l'ensemble des postes d'OP 1 (ouvriers professionnels de premiere categorie)l) doive etre transforme en postes de maitres-ouvriers. Il prevoit principalement le reclassement des OP 1 dans le nouveau grade d'ouvrier professionnel qualifie (OPQ). Il ouvre, par ailleurs, la possibilite de recruter des maitres-ouvriers parmi les personnels ayant un diplome de niveau V et justifiant de neuf annees de services publics.
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