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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. carriere. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire concernant l'acces a la classe superieure des infirmiers. L'accord Durafour de 1990, et dont les decrets sont parus en 1991, prevoyait que les deux niveaux existants seraient reunis dans un seul grade. Cela devait s'effectuer en trois ans, et le 1er aout 1992 la totalite des infirmiers devait acceder a la classe superieure. Cependant, il semblerait que quelques directeurs d'hopitaux continuent d'appliquer la loi de 1988 qui prevoyait notamment que les infirmiers pouvaient etre inscrits au tableau d'avancement au choix des directeurs. Aussi il lui demande s'il envisage une modification de la loi 86-33 de facon a ce que le reclassement puisse effectivement se realiser pour la totalite des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est confirme a l'honorable parlementaire que le decret no 91-1271 du 18 decembre 1991 permet aux infirmiers remplissant les conditions pour beneficier d'un avancement dans la classe superieure d'etre promus dans cette classe, a compter du 1er aout 1991, dans la limite de la moitie de l'effectif promouvable ; et a compter du 1er aout 1992, la totalite de l'effectif promouvable a vocation a acceder a la classe superieure. Les directeurs d'etablissement doivent faire application de ces dispositions reglementaires qui n'appellent aucune modification ni precision complementaire.
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