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Rubrique :
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Agro-alimentaire
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Tête d'analyse :
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Industrie
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Analyse :
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Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes budgetaires rencontres par l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). L'ACTIA, creee en 1983, conformement aux recommandations de la mission agroalimentaire presidee par M G Joulin, actuellement president de l'ACTIA, a permis en regroupant la plupart des centres techniques existant dans le domaine agroalimentaire, d'assurer des transferts de technologie avec la recherche en amont (universites, UTC, CNRS, INRA, CEMAGREF, CNEVA) et des collaborations entre les differents centres et l'industrie. L'ACTIA, grace a son role coordonnateur, a pu contribuer notamment au developpement des activites du centre technique des utilisateurs de cereales de la biscuiterie - biscotterie (CTUC) qui federe les programmes industriels autour de projets d'interet commun. Or, depuis 1988, le budget de l'ACTIA stagne a 8 millions de francs pour un chiffre d'affaires global du secteur de 594 milliards en 1990 et de plus de 600 milliards de francs en 1991. Ce budget n'est plus a la hauteur des besoins exprimes par l'industrie et de l'enjeu qui avait motive la mise en place de la mission agroalimentaire 1981-1982 par les ministeres de la recherche et de l'agriculture. Or les entreprises ont un besoin encore plus pressant de competitivite a l'aube du grand marche europeen qui leur impose d'intensifier l'effort d'innovation. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre afin de permettre a l'ACTIA, avec des moyens financiers appropries, de repondre aux besoins et aux perspectives d'avenir de l'industrie agroalimentaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a, depuis la creation de l'ACTIA en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p 100 du cout des programmes de recherche communs a plusieurs centres ainsi qu'une part des remunerations des ingenieurs charges de leur suivi. Le ministere met egalement a la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacre a l'ACTIA, en investissement et en fonctionnement, s'est stabilise autour de 8,5 millions de francs. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural attache un grand interet aux travaux realises par les centres regroupes au sein de l'ACTIA, et tout particulierement a leur regroupement autour de projets federatifs, tels que la mise au point de methodes d'analyse. Les actions menees depuis l'an passe dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiees, pallier la dispersion actuelle en matiere d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront a soutenir l'ACTIA, des lors que son role s'elargira. Le financement de la ligne budgetaire 6121, article 80, consacree au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a souffert cette annee de quelque difficultes du fait d'une baisse des credits de paiements. J'ai le plaisir de vous faire savoir que, par le report de credits inutilises en 1991 et un redeploiement budgetaire exceptionnel, plusde 6 millions de francs de credits de paiement ont ete transferes en fin d'annee sur cette ligne budgetaire. Cette somme a permis de payer toutes les echeances de paiement de 1992. L'annee 1993 debute ainsi sur des bases saines. Il est cependant vraisemblable qu'a l'avenir, le fonctionnement de l'ACTIA devra etre revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait etre possible grace a la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilite depuis sa creation et son activite federative nouvelle en matiere d'analyse.
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