FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66077  de  M.   Nunzi Jean-Paul ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  04/01/1993  page :  20
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  436
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers : Tarn-et-Garonne
Analyse :  Moissac. service des urgences. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Jean-Paul Nunzi attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'article paru dans la revue 50 Millions de consommateurs sur les services des urgences des hopitaux publics qui a jete le trouble dans le public et apparait particulierement injuste a l'egard du centre hospitalier de Moissac. Depuis 1989, d'importants investissements en hommes et materiel ont, au contraire, fait de cet etablissement un etablissement parfaitement adapte. Son service des urgences a traite, en 1991, 9 206 passages dont 1 334 hospitalisations et 1 701 interventions du SMUR. En outre, les competences des personnels en radio-protection ont ete reconnues par la signature d'une convention avec la centrale nucleaire de Golfech. L'etablissement allie proximite et competence pour son public. Il instaure des cooperations avec des centres plus importants (Montauban). Se felicitant des efforts realises depuis 1986 par le ministere de la sante pour la modernisation du centre hospitalier de Moissac, il lui demande de confirmer cette politique afin de ne pas ruiner les efforts deja entrepris et de rassurer la population concernee. Il le remercie de confirmer sans ambiguite la qualite des equipements et des hommes du centre hospitalier de Moissac et de stigmatiser la legerete avec laquelle l'enquete de 50 Millions de consommateurs a ete menee.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire comprend et partage l'indignation de l'honorable parlementaire a la suite des conclusions d'un article paru dans 50 millions de consommateurs qui met en cause les services d'urgence de certains hopitaux. Il tient cependant a souligner que cet article n'engage que la responsabilite de ses auteurs et qu'il ne fait pas siennes les affirmations qu'il contient. En effet, ce travail journalistique hatif comporte de nombreuses erreurs et ne reflete absolument pas la reflexion qu'il mene depuis plusieurs mois avec ses services. Le ministere charge de la sante etudie avec serieux et sans precipitation sur le probleme de la qualite des soins et de l'accueil en urgence et la commission STEG sur la restructuration doit publier ses conclusions d'ici quelques mois. Ses avis porteront davantage sur la demarche a suivre, que sur la condamnation abrupte de tel ou tel service. Vraisemblablement, pourront alors etre definis des criteres d'accreditation, elabores au plan national, puis adaptes aux necessites locales au travers du schema regional de l'urgence. Il existe pres de mille « services d'urgence » en France et il est impossible de les conserver tous. Mais, en termes de sante publique, il convient de trouver une methode. Toutes les urgences ne se ressemblent pas, il en est de petites et il en est de graves qui exigent un plateau technique et des competences medicales differentes. Ainsi se precisent la notion de service de proximite - auquel la population est sensible - et celle de pole d'urgence. Cette politique est desormais possible avec l'extension des SAMU et des centres 15 a tout le territoire. Elle sera servie par la prochaine mise en place du Comite national et des comites regionaux d'organisation sanitaire. Certains services d'urgence devront etre fermes ou remplaces par une consultation polyvalente. D'autres seront reorganises en sites de post-cure ou affectes a d'autres activites qu'il reste a definir cas par cas. Les instances chargees de l'organisation des urgences devront travailler pour adapter l'exigence de la qualite des soins aux conditions locales et geographiques.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O