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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la defense est engage dans un processus de reorganisation d'ampleur de ses forces armees pour adapter la posture des unites au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement. Ce processus devra se poursuivre dans les annees a venir de sorte que l'armee de terre soit reorganisee a l'horizon 1997, autour d'un format ramene a 225 000 hommes. La reduction des effectifs qui en resultera n'est pas susceptible de compromettre les perspectives de carriere des officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat. Cette reduction pourra, en effet, etre absorbee par un ajustement des recrutements, par la prise en compte des non-renouvellements de contrats habituels, dont la majorite intervient du fait des interesses et des departs volontaires de militaires de carriere. Il est, par ailleurs, precise que les reductions des effectifs envisagees ne peuvent en aucun cas provoquer le depart des militaires de carriere qui ne le souhaiteraient pas. En effet, le statut de ces personnels leur garantit de pouvoir servir jusqu'a la limite d'age de leur grade. Dans la loi de finances pour 1993 des amenagements d'effectifs budgetaires sont prevus pour l'ensemble des armees et des services tant au titre de la restructuration des armees qu'au titre du repyramidage de grades lie a l'augmentation des limites d'ages et aux mesures prises dans le cadre du protocole Durafour. L'armee de terre, pour sa part, enregistrera une diminution de 1 220 postes de sous-officiers. Par contre, pour les grades terminaux, la reduction de 110 adjudants-chefs sera compensee par la creation de 102 postes de majors.
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