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Texte de la QUESTION :
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M Georges Mesmin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des eleves-pilotes d'Air France recrutes par cette compagnie nationale dans le cadre d'une convention de formation. Air France vient d'interrompre de maniere unilaterale cette convention portant gravement prejudice a deux cents eleves dont la formation se trouve ainsi interrompue sine die a partir du 1er decembre. Certains de ces eleves avaient resilie les contrats les liant a d'autres entreprises sur la foi des promesses de la compagnie nationale, d'autres avaient prefere cette formation a la poursuite de leurs etudes et se trouvent avoir depasse l'age limite pour presenter les concours auxquels leurs etudes auraient pu leur donner acces. Beaucoup d'entre eux avaient contracte des prets etudiants aupres de la BNP, dont les echeances etaient prevues en 1993. La decision d'Air France les laisse dans de tres graves difficultes. Il n'est pas normal que ces eleves fassent les frais des erreurs de la politique de recrutement de la compagnie. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soient sauvegardes leurs droits, que leur formation soi poursuivie jusqu'a l'obtention d'un diplome leur permettant de se presenter sur le marche du travail et pour que des amenagements soient apportes aux conditions de remboursement des prets etudiants contractes dans le cadre de leurs etudes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Air France s'est trouvee, des 1988, comme la plupart des compagnies mondiales, dans l'impossibilite de trouver rapidement sur le marche de l'emploi, les pilotes dont elle avait besoin a court et moyen terme. Elle a concu a cette date un important programme de formation. Entre 1988 et 1990, ce sont environ cinq cents jeunes, de niveau bac + 2 au minimum, qui ont suivi ces cursus de formation d'eleves pilotes abinitio, dans plusieurs centre en France et aux Etats-Unis. La degradation brutale de la conjoncture economique a laquelle le transport aerien est extremement sensible, a inverse la tendance, et de deficitaire, l'effectif des pilotes devient excedentaire. C'est ainsi que dans le cadre du programme de retour a l'equilibre d'octobre 1992, la compagnie nationale a pris la decision de surseoir provisoirement a la formation des stagiaires abinitio qu'ils soient en provenance d'Air-France ou d'UTA. Les cent dix-sept stagiaires titulaires, ou en cours de formation pratique continuent temporairement de percevoir le salaire qui leur etait garanti, dans le cadre de leur contrat de formation. Ils ont ete informes par courrier des dates de debut et de fin de stage qu'ils effectuent actuellement au sol. Par ailleurs, Air France a reclasse quelques uns d'entre eux aupres des compagnies sous-traitantes. Pour ce qui concerne les deux cents jeunes en formation theorique, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a d'ores et deja demande a la direction generale de l'aviation civile de modifier les conditions d'acces aux concours d'eleves pilotes de transport, organises par l'ecole nationale de l'aviation civile afin qu'ils soient ouverts a des candidats detenteurs de certains titres professionnels du transport aerien, tel que le certificat theorique du brevet de pilote de ligne. Dans le meme esprit, les limites d'age ont ete reculees. Ainsi les eleves pilotes ab initio d'Air France, laureats de ces concours, auront la possibilite de beneficier de la prise en charge par l'Etat de la fin de leur cursus de formation. Par ailleurs, la direction generale de l'aviation civile a obtenu que ceux d'entre eux qui etaient beneficiaires d'aides a la formation, puissent continuer de les percevoir, en poursuivant leur formation aupres d'autres organismes. Enfin, la direction generale de l'aviation civile a entrepris des demarches aupres du ministere d travail pour obtenir l'extension des dispositions nouvelles sur le travail a temps partiel au transport aerien. Si cette mesure, souhaitee par les syndicats de pilotes etait retenue, elle pourrait eventuellement faciliter la creation d'emplois et accelerer l'integration des stagiaires titulaires.
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