|
Rubrique :
|
Professions paramedicales
|
|
Tête d'analyse :
|
Infirmiers et infirmieres
|
|
Analyse :
|
Centres de formation. stagiaires. revendications. meres de famille
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Luc Preel l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la place faite aux meres de famille dans le decret du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation de soins infirmiers preparant au diplome d'Etat infirmier. Des non-bacheliers peuvent acceder aux epreuves de selection, s'ils justifient d'une experience professionnelle de trois ans en milieu hospitalier et medico-social ou de cinq ans pour les autres candidats. Sont retenues, pour apprecier la duree de l'experience, toutes les periodes d'activite ayant donne lieu a cotisation a la securite sociale. Cette derniere condition exclut les meres de famille qui ont interrompu leur activite professionnelle pour elever leurs enfants. Il lui demande donc s'il entend modifier ce decret afin de tenir compte du temps consacre a l'education des enfants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que, lors de la reforme des conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers realisee en 1988, il a ete juge preferable de ne prendre en compte, pour l'acces a la formation d'infirmier, que les periodes d'activite professionnelle effective ayant donne lieu a cotisation a la securite sociale. Cette modification de la reglementation a recu l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil superieur des professions paramedicales et a ete inseree dans l'arrete du 30 novembre 1988, puis dans l'arrete du 23 mars 1992. Il n'est pas actuellement envisage de modifier la reglementation sur ce point. Par ailleurs, une eventuelle revision des termes du decret no 92-561 du 26 juin 1992 releve des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
|