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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur le projet de navette spatiale Hermes. En effet, lors de son intervention du 12 novembre a l'Assemblee nationale, il lui a ete repondu que « 567 millions d'unites de compte seraient consacres a Hermes » alors que l'analyse du budget pour 1993 montre qu'il reste seulement 263 millions d'unites de compte pour le programme Hermes proprement dit pour les trois annees a venir. D'autre part, les effectifs seront reduits d'un facteur 3,3 en moyenne avec un facteur superieur a 5 en 1993. Il s'agit donc bien de demanteler les equipes de maitrise d'oeuvre en les remplacant par des ingenieurs servant de support a la demande des equipes de l'agence. En effet, le groupe Interspace charge de realiser le cockpit et le tableau de bord de l'avion spatial a d'ores et deja ete disperse ; les ingenieurs d'Aerospatiale travaillent a present sur les airbus et des ingenieurs sous-traitants ont ete licencies. Par ailleurs, l'ESA demande a Eurohermespace de faire passer ses effectifs de 165 au 1er janvier 1993 a une quarantaine fin 1993. Dans ces conditions, il lui demande quelles solutions il entend apporter pour sauvegarder le programme de navette spatiale Hermes et de lui fournir toutes les precisions concernant ce projet primordial pour l'avenir de notre aerospatiale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a souhaite approfondir la question du financement du programme Hermes en analysant plus en detail les elements budgetaires issus de la conference ministerielle de Grenade ; dans sa question ecrite, il cite notamment le chiffre de 263 millions d'unites de compte comme etant le budget disponible pour le programme Hermes pour les trois annees a venir, en remarquant que ce chiffre differe du montant de 567 millions d'unites de compte indique precedemment. Les principaux elements de reponse sont les suivants : lors de la conference europeenne de Grenade, les Etats participants ont decide une reorientation sur trois ans de l'activite Hermes, avec un budget, pour l'ensemble des travaux regroupes sous ce titre, de 567 millions d'unites de compte. Ce budget se decompose en quatre lignes principales rappelees dans le tableau ci-dessous. La definition d'un vehicule hypersonique reutilisable, qui en est l'element dominant, sera l'objet d'une cooperation avec la Russie, et s'inscrira dans le prolongement des developpements deja menes pour Hermes. Voir tableau dans le JO no 09 (annee 1993). Cependant, les autres elements du programme constituent egalement des volets necessaires de notre strategie en matiere de vols habites ; la concentration de tous les moyens europeens sur un seul des volets ne pourrait qu'accroitre la precarite du programme Hermes, compte tenu des difficultes budgetaires existant tant en Europe qu'aux Etats-Unis ou en Russie. La complementarite technique des differents elements du programme Hermes demontre la determination europeenne a se doter d'une capacite d'envoi d'hommes dans l'espace, au travers de la maitrise de chacun des aspects technologiques constituant une telle mission spatiale. La reorientation du programme Hermes, profonde, s'accompagne d'evolutions des structures industrielles. Ces evolutions sont inevitables si l'on veut donner a ce programme un nouveau depart et une assise financiere saine, prenant en compte les realites budgetaires et les opportunites geopolitiques. Le ministere de la recherche et de l'espace y apporte toute son attention et reste a l'ecoute des parties concernees, et tout particulierement des instances representatives du personnel.
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