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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il n'est pas prevu d'etendre aux titulaires d'un contrat emploi solidarite le degrevement d'office de la taxe d'habitation accorde aux beneficiaires du RMI. Cela dit, diverses dispositions permettent de reduire la cotisation de taxe d'habitation a la charge des redevables de condition modeste. Ainsi, il est accorde un degrevement total de la fraction de cotisation de taxe d'habitation qui excede, en 1993, 1 633 francs aux personnes non imposables a l'impot sur le revenu, ou un degrevement a concurrence de 50 p 100 de cette meme fraction, lorsque la cotisation d'impot sur le revenu etablie au titre de 1992 est inferieure a 1 694 francs ; la cotisation de taxe d'habitation est egalement plafonnee a 3,4 p 100 du revenu pour les redevables dont la cotisation d'impot sur le revenu au titre de l'annee precedente n'excede pas 16 390 francs, mais le degrevement ne peut exceder 50 p 100 du montant de l'imposition superieure a 1 633 francs. Ces degrevements sont a la charge de l'Etat ; mais les collectivites locales peuvent egalement participer a l'allegement des cotisations de taxe d'habitation de certains de leurs administres en instituant un abattement special a la base en faveur des personnes non imposables a l'impot sur le revenu. En tout etat de cause, les redevables qui rencontrent de reelles difficultes pour remplir leurs obligations fiscales peuvent s'adresser aux services des impots dont ils relevent pour solliciter une moderation gracieuse de leur cotisation.
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