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Texte de la QUESTION :
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M Olivier Guichard attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur les difficultes rencontrees par le mouvement des consommateurs pour maintenir des emissions d'information des consommateurs sur les chaines televisees du service public dans des conditions normales. Il lui fait remarquer que France 2 a modifie la programmation des emissions de l'Institut national de la consommation (INC), programmation qui etait la meme depuis 1972, a 20 heures 30, privant ainsi des millions de telespectateurs d'une information sur leurs droits a une heure d'ecoute favorable. France 3, quant a elle, deprogramme, deplace et coupe des emissions suivant les regions, sans respecter la convention qui la lie aux centres techniques regionaux de la consommation. Il lui demande de bien vouloir intervenir afin que les emissions de l'INC soient progammees a des horaires qui soient favorables aux consommateurs et non aux chaines publiques.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La responsabilite de la programmation des chaines du secteur public incombe aux dirigeants de ces societes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. En ce qui concerne les emissions destinees a l'information des consommateurs, le cahier des charges des deux societes nationales de programmes prevoit expressement que les conditions dans lesquelles sont programmees « a une heure d'ecoute favorable » les emissions diffusees sur tout le territoire sont determinees par convention annuelle avec l'Institut national de la consommation ; pour les emissions diffusees regionalement, les conditions de programmation « a une heure d'ecoute favorable » sont determinees par accord entre les centres techniques regionaux de la consommation et les directions regionales de France 3. Dans les deux cas, le principe meme d'une convention annuelle a pour but de permettre, si necessaire, des ajustements d'horaire en fonction de l'evolution des grilles qui doivent, par nature, etre periodiquement adaptees au comportement et aux attentes du public. Sauf a nier la liberte de programmation des chaines de television, aucun element de la grille, quel qu'il soit, ne peut etre definitivement fige a un horaire precis et il est parfaitement normal que des changements interviennent dans l'organisation chronologique d'une antenne. En l'espece, deux conditions doivent etre toutefois respectees pour mettre en oeuvre ces modifications : l'accord des organismes de consommateurs competents ; le maintien d'une programmation a « une heure d'ecoute favorable ». Depuis septembre 1992, les nouveaux horaires de programmation des emissions nationales destinees a l'information des consommateurs sont sur France 2 les suivantes : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi a 13 h 40 ; samedi a 18 h 45. France 2 propose desormais six diffusions par semaine, au lieu de quatre precedemment, la duree moyenne hebdomadaire passant de neuf a douze minutes. Cette nouvelle programmation permet d'atteindre 11 200 000 telespectateurs, au lieu de 8 700 000 environ avec la precedente, soit une progression de 29 p 100 ; il faut noter que le creneau horaire du samedi a 18 h 45, dont l'audience ne cesse de croitre depuis septembre, permet de toucher un large public compose d'actifs de quinze a quarante-neuf ans. En ce qui concerne les emissions regionales, la proposition faite par France 3, d'un amenagement negocie region par region, est conforme au cahier des charges et a la convention applicable en l'espece, tout en etant coherente avec le principe meme de la decentralisation. Les directions regionales de France 3 et les centres techniques regionaux de la consommation parviendront sans doute a un accord sur les modalites les plus appropriees pour la programmation de ces emissions.
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