FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66246  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/01/1993  page :  116
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  619
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  CanoE-kayak
Analyse :  Federation francaise. fonctionnement. licenciements. cadres techniques
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude exprimee par la federation francaise de canoe-kayak a propos de l'annonce de la suppression de quatre-vingt-quatre postes de cadres techniques en 1993. Ce corps de techniciens, cree en 1960, a permis la mise en place d'une structure efficace d'un sport qui a obtenu d'excellents resultats aux jeux Olympiques de Barcelone. De plus, ce sport participe avec les collectivites locales au developpement touristique des zones rurales. La suppression de ces postes est de nature, non seulement, a hypothequer l'avenir de ce sport en France, mais aussi a remettre en cause le developpement touristique de nombre de regions francaises. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de maintenir le nombre d'emplois de cadres techniques.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere de la jeunesse et des sports comme d'autres departements ministeriels contribue a l'effort budgetaire de reduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de reduction arretee a 1,5 p 100 en 1993 ne s'applique pas a ce departement ministeriel, considere par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgetaires a supprimer a ete fixe a quatre-vingt-dix au lieu de cent treize repartis de la maniere suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensees dans la loi de finances, a la fois par la creation de vingt contrats de haut niveau pour les entraineurs des federations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgetaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux federations concernees par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, ce nouveau dispositif qui consiste a transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financiere equivalente preserve les effectifs d'encadrement des federations en leur donnant une plus grande liberte quant au choix des personnels a recruter.
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