FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66286  de  M.   Michel Henri ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et développement rural
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  11/01/1993  page :  101
Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  749
Rubrique :  Agro-alimentaire
Tête d'analyse :  Ble : Drome
Analyse :  Producteurs de ble dur. primes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M Henri Michel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation actuelle des producteurs dromois de ble dur. En effet, pendant des annees, ces producteurs ont percu les primes correspondant a cette qualite, mais se sont vu supprimer celles-ci alors qu'elles ont ete maintenues dans toute la region PACA, et en particulier pour les producteurs du Vaucluse. Cette situation est particulierement regrettable et injuste. Il lui demande s'il ne serait pas possible de retablir les primes de ble dur dans le departement de la Drome.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le conseil des ministres a adopte, le 30 juin dernier, les reglements constitutifs de la reforme de la PAC. Ces reglements disposent notamment que le prix d'intervention du ble dur est aligne sur celui des autres cereales sans aucune compensation particuliere en dehors des zones de production mediterraneenne. Depuis cette date, le Gouvernement a maintenu sa pression sur la commission et a obtenu l'extension des zones primees aux departements de la Drome, de l'Ardeche et a ceux de la region Midi-Pyrenees.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O