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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : services exterieurs
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Analyse :
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Tresoreries generales. liste. classements en cinq categories
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Franchis demande a M le ministre du budget de lui faire connaitre la liste des tresoreries generales d'apres leur classement dans les cinq categories etablies par l'administration et dont aucune communication n'a ete faite jusqu'a ce jour.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le classement statutaire des tresoreries generales a ete fixe, en dernier lieu, par arrete du 6 mai 1988 depose au bureau du contreseing. Ce classement est le suivant : 1re categorie : Recette generale des finances de Paris. Paierie generale du Tresor. Bouches-du-Rhone. Haute-Garonne. Gironde. Ille-et-Vilaine. Loire-Atlantique. Moselle. Nord. Bas-Rhin. Rhone. Seine-Maritime. Yvelines. Hauts-de-Seine. Seine-Saint-Denis. 2e categorie : Aisne. Alpes-Maritimes. Calvados. Cote-d'Or. Doubs. Finistere. Herault. Indre-et-Loire. Isere. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Marne. Meurthe-et-Moselle. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dome. Haut-Rhin. Seine-et-Marne. Somme. Var. Haute-Vienne. Essonne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Agence comptable centrale du Tresor. 3e categorie : Ain. Allier. Charente-Maritime. Cotes-d'Armor. Dordogne. Drome. Eure. Eure-et-Loir. Gard. Manche. Morbihan. Pyrenees-Atlantiques. Saone-et-Loire. Sarthe. Savoie. Haute-Savoie. Vaucluse. Vendee. Vienne. Vosges. Guadeloupe. Martinique. Reunion. Tresorerie generale de cooperation. Tresorerie generale pour l'etranger. 4e categorie : Aube. Aude. Ardennes. Aveyron. Charente. Cher. Corse-du-Sud. Indre. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Lot-et-Garonne. Nievre. Orne. Pyrenees-Orientales. Deux-Sevres. Tarn. Yonne. Guyane. Tresorerie generale des creances speciales du Tresor (au 1er janvier 1993). 5e categorie : Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Ardeche. Ariege. Cantal. Correze. Haute-Corse. Creuse. Gers. Haute-Loire. Lot. Lozere. Haute-Marne. Mayenne. Meuse. Hautes-Pyrenees. Haute-Saone. Tarn-et-Garonne. Territoire-de-Belfort. Tresorerie generale de l'assistance publique.
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