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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessaire attribution du benefice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord. Tout comme pour les combattants des guerres 1914-1918 et 1939-1945 stationnes en « zone des armees », les combattants d'AFN, fonctionnaires et civils, ont du quitter leur famille et leur travail pendant plusieurs annees. Il ne serait donc que justice d'elargir le benefice de la campagne double aux anciens d'AFN. Il lui demande donc de lui preciser ses intentions a cet egard. Sachant qu'une concertation avait ete lancee avec l'ensemble des associations concernees, il lui demande, par ailleurs, de lui preciser l'etat d'avancement du recensement engage par le ministere, du nombre de beneficiaires potentiels de cette mesure, et donc de l'estimation du cout de cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de noter au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu, que lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude. Une premiere reunion de concertation avec les associations concernees, ouverte par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, s'est tenue a ce sujet le 30 avril dernier. L'ensemble de ces elements ne permet pas de prendre des engagements, des maintenant, a ce sujet.
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