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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans un communique du 24 decembre, le ministere de la defense a annonce la creation d'une nouvelle fondation pour les etudes de defense. Cette creation repond au besoin d'avoir une structure inependante qui puisse animer le debat strategique en France. En effet, la disparition de l'Union sovietique, acteur strategique mondial, a entraine un bouleversement de toutes les donnees et modifie les reperes. Nos chercheurs doivent donc etre soutenus dans la veritable revolution de la pensee strategique qui s'annonce. Le ministre de la defense, pour sa part, a pris plusieurs initiatives afin de relancer le debat sur nos futures orientations en matiere de politique de defense. Ainsi, en septembre 1992, la reunion a Paris de centaines d'experts, de militaires et de responsables politiques francais et etrangers a l'occasion du colloque consacre au « nouveau debat strategique ». C'est aujourd'hui la creation d'un organisme independant dote de fonds importants lui permettant d'etre autonome afin de developper un pole de recherches qui puisse developper les etudes de defense en France. La France avait pris dans ce domaine un retard qui a ete en partie comble par la FEDN, organisme reconnu d'utilite publique par decret en 1972. Mais la FEDN n'a pu, en raison de la limite de ses moyens, et peut-etre de l'image officielle que lui donnait son etroite dependance de l'administration, « realiser une veritable percee » selon l'expression de son dernier president. Dans un document du 14 septembre 1992, il considere que la FEDN « dans sa forme actuelle et a son niveau financier approche d'un certain plafond que seule une mutation a la fois budgetaire et conceptuelle peut permettre de depasser ». La FEDN etait « une fausse fondation » selon les termes du meme qui avait compris des sa prise de fonctions qu'il fallait « obtenir d'un certain nombre de firmes des moyens » permettant de multiplier ses activites (page 92 d'Armees d'aujourd'hui, no 53). Or les moyens de la FEDN dependaient uniquement du ministere de la defense. Son conseil d'administration etait designe pour moitie par le ministre de la defense, l'autre moitie par d'autres ministeres. C'est pourquoi, suivant les recommandations de son ancien responsable appelant a reconsiderer pou l'avenir le « systeme FEDN » dans son integralite, le ministre de la defense a decide de susciter la constitution d'une veritable fondation dotee, conformement a la loi du 23 juillet 1987, d'un capital affecte de facon irrevocable par divers donateurs a une oeuvre d'utilite publique. Son conseil d'administration est compose, de facon equilibree, de representants des fondateurs, des administrations et de personnalites qualifiees connues pour leurs competences dans le domaine des questions strategiques. Le futur president de la fondation sera elu par son conseil d'administration et non nomme par le ministre de la defense, comme c'etait le cas dans l'ancienne FEDN. Des sa reconnaissance d'utilite publique, un comite scientifique consultatif compose d'experts independants et d'universitaires sera forme afin d'elaborer en toute independance les grandes orientations en matiere de recherche de la fondation. Conformement aux statuts de la FEDN (art 21), un decret sera pris prochainement afin de designer un commissaire charge de la liquidation des biens et du transfert de l'actif net a la nouvelle fondation. Le president et le conseil d'administration ont, bien entendu, ete tenus informes depuis 1992 de la demarche entamee par le ministre. Compte tenu de la dissemblance complete entre les statuts de la FEDN et les statuts types des fondations conformes a la loi du 23 juillet 1987, la voie de la reforme suggeree par l'honorable parlementaire etait impraticable et le conseil d'administration de la FEDN n'a d'ailleurs jamais presente la moindre proposition en ce sens. Seule etait envisageable la voie empruntee : dissolution et creation nouvelle. Celle-ci a d'ailleurs ete exposee au conseil d'administration le 28 septembre 1992 par un representant du ministre sans entrainer de contestation. La FEDN a su au bout d'un cycle de vingt ans preserver l'autonomie de la pensee strategique francaise. Il s'agit aujourd'hui de passer a une nouvelle etape en creant un organisme qui puisse nous permettre de mieux comprendre et de mieux analyser la nouvelle donne strategique. L'honorable parlementaire doit pouvoir comprendre tout l'interet de cette demarche.
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