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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme du renouvellement des cartes d'identite. Depuis la mise en oeuvre, dans le departement des Hauts-de-Seine, du systeme de fabrication et de gestion informatisee des cartes nationales d'identite, toute demande de la nouvelle carte est consideree comme une premiere demande. Il s'ensuit que quiconque, meme ayant eu sa premiere carte il y a plusieurs dizaines d'annees, doit faire un nombre important de demarches administratives, devant faire preuve de son identite par un extrait d'acte de naissance avec filiation complete, de son domicile par deux pieces justificatives, sa precedente carte lui etant provisoirement retiree le temps de la confection de la nouvelle. Il lui demande s'il ne compte pas prendre des dispositions pour faciliter la procedure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reglementation actuelle en matiere de carte nationale d'idendite, et notamment la circulaire du 27 mai 1991, prevoient que le renouvellement de ce document est normalement effectue sur presentation de la carte perimee et qu'il n'est pas reclame de pieces justificatives de l'etat civil ou de la nationalite francaise sauf en cas de doute serieux sur l'authenticite de la premiere carte a renouveler ou sur l'authenticite ou la validite des documents qui avaient permis d'obtenir la premiere carte. Toutefois, dans le departement des Hauts-de-Seine, choisi a titre experimental pour la delivance des cartes nationales d'identite informatisees, dont la creation remonte au decret no 87-178 du 19 mars 1987, il a ete decide de traiter les demandes de renouvellement des cartes nationale d'indentite comme des premieres demandes. L'objectif poursuivi est que le renouvellement ulterieur de la carte informatisee soit automatique, un controle approfondi ayant eu lieu au moment de la premiere delivrance. Les services charges de recueillir ou d'instruire les demandes sont particulierement vigilants dans l'examen des pieces produites. Il convient cependant de souligner que la circulaire du 27 mai 1991 evoquee plus haut repond aux preoccupations de l'honorable parlementaire. En effet, s'agissant de la nationalite francaise, ce texte a eu pour objet de faciliter la preuve de celle-ci, en dispensant, dans des cas bien definis, certaines categories de demandeurs et notamment des personnes nees a l'etranger, de produire un certificat de nationalite francaise. Enfin, il est precise qu'en cas de demande de carte nationale d'identite informatisee, le requerant conserve son ancien titre jusqu'a l'obtention de la nouvelle carte. Cette mesure, qui est egalement applicable dans les autres departements, aux demandes de renouvellement de cartes nationales d'identite, a pour but d'eviter de demunir les requerants d'un document qui leur sert dans la vie courante a justifier de leur identite.
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