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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il n'estime pas plethorique la presence a Bruxelles de quatre ambassadeurs de la France dans divers organismes internationaux outre la representation en Belgique, la representation aupres des Communautes, a l'OTAN et l'UEO, alors que les autres pays ont limite a deux ou trois ambassadeurs leur participation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tous les pays membres de la Communaute europeenne disposent, aupres des institutions communautaires, d'un representant permanent. Par ailleurs, tous les Etats membres (a l'exception de la Belgique, naturellement) ont aussi un ambassadeur aupres du royaume de Belgique. Tous les pays membres a la fois de la Communaute et de l'OTAN (c'est-a-dire les Douze, moins l'Irlande) ont enfin un representant permanent aupres du conseil de l'Atlantique Nord. A l'occasion du transfert de Londres a Bruxelles, au 1er janvier 1993, du siege de l'UEO, la question s'est posee de savoir si l'un des trois ambassadeurs dont dispose chaque pays dans la capitale belge devait egalement exercer les fonctions de representant permanent aupres de l'UEO. Quelques Etats membres, et en particulier ceux qui ne sont qu'observateurs a l'UEO, ont choisi, effectivement, de designer leur ambassadeur bilateral pour exercer ces fonctions. Les Britanniques, de meme que les Neerlandais et les Portugais, ont prefere cumuler sur un meme titulaire les fonctions de representant permanent aupres de l'OTAN et aupres de l'UEO. La France ainsi que l'Italie et l'Espagne (et, avec une formule differente, le Luxembourg et la Belgique) ont deliberement opte pour la designation d'un representant specifique : la decision francaise traduit la determination de notre pays de conserver a l'UEO son autonomie, notamment a l'egard de l'OTAN ; ce geste manifeste aussi la confiance de la France dans le developpement futur d'une defense europeenne.
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