FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 66497  de  M.   Colin Daniel ( Union pour la démocratie française - Var ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  18/01/1993  page :  171
Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  848
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Armements et equipements
Analyse :  Munitions a risques attenues. adoption
Texte de la QUESTION : La plupart des munitions actuellement en service dans les armees francaises presentent un risque important de detonation aux agressions d'incendie et d'eclats, ainsi qu'un risque de propagation aux munitions voisines et donc une probabilite importante de detonation en masse. Ces accidents sont susceptibles d'advenir au cours de toutes les phases logistiques (stockage, transport) et operationnelles de la vie d'une munition. Or la Societe nationale des poudres et explosifs a mis au point une munition a risques attenues (MURAT), qui constitue une solution majeure pour : la reduction des distances de securite aux routes et aux habitations et la reduction des risques dus au transport et aux manipulations ; l'accroissement de la securite des munitions embarquees, permettant ainsi d'ameliorer la survivabilite des plates-formes de combat. M Daniel Colin, demande a M le ministre de la defense s'il est envisage de doter les armees francaises d'une telle munition et a quelle date on peut raisonnablement concevoir qu'elles en soient dotees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le probleme de la securite des munitions conventionnelles n'a pas echappe au ministere de la defense qui a d'ores et deja retenu le concept de munition a risques attenues pour le programme du porte-avions Charles de Gaulle. Pour ce qui concerne les munitions conventionnelles non embarquees, un groupe de travail, preside par l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs et associant la delegation generale pour l'armement et les etats-majors, a ete charge de mener une reflexion en vue de definir une doctrine nationale sur le sujet. Il a par ailleurs ete demande aux services concernes de la delegation generale pour l'armement de proceder a une etude sur la securite dans les programmes de munitions en cours, qu'ils soient au stade de la conception ou en phase de developpement. Un redeploiement des investissements en matiere de stockage des munitions est enfin recherche pour favoriser le financement des travaux relatifs aux munitions a risques attenues. En l'etat actuel de ces etudes, il n'est pas possible de se prononcer sur la date a laquelle nos armees seront dotees de ce type de munitions.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O