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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire trouvera ci-dessous, une presentation necessairement breve des moyens mis en oeuvre dans la lutte contre le sida en France. 1 EVOLUTION DE L'EPIDEMIE DE SIDA Nombre de seropositifs en 1985, 1989, 1990 : le nombre de seropositifs en France a ete estime, par deux methodes differentes, entre 100 000 et 200 000 personnes fin 1989. Les methodes de calcul utilisees ne permettent pas de donner une incidence annuelle des contaminations. La prochaine estimation du nombre de seropositifs en France sera disponible en 1993. Nombre de sida averes en 1985, 1989, 1990 : le nombre cumule de cas de sida recenses en France a la fin de chaque periode est le suivant : decembre 1985 : 573 ; decembre 1989 : 8 883 ; decembre 1990 : 13 145 ; decembre 1992 : 29 939. 2 BILAN DE L'ACTIVITE DES CONSULTATIONS DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT (CDAG) En 1992, le dispositif de depistage anonyme et gratuit comprend 126 consultations. Sur l'annee 1991, le nombre de consultants a ete d'environ 70 000. Le nombre de consultants est reste stable entre 1989 et 1990. Cette tendance est retrouvee dans les autres systemes de recueil (dons du sang, reseau sentinelle) de l'activite de depistage en France. On observe une augmentation en 1991. Le taux de seropositivite des consultants dans les CDAG est en diminution depuis 1988. Il etait de 4,7 p 100 en 1988, de 3,3 p 100 en 1989, de 3 p 100 en 1990 et de 2,3 p 100 en 1991. 3 BILAN DE LA MISE EN PLACE DES TROIS STRUCTURES CREEES EN 1989 Le conseil national du sida, preside par Mme F Heritie-Auger, est compose de vingt-deux personnalites eminentes ; ce conseil a pour mission de faire des propositions au Gouvernement pour ce qui concerne le sida, en particulier sur les aspects ethiques et sociaux. Il a deja rendu plusieurs avis, en particulier sur l'inopportunite du depistage obligatoire. L'Agence nationale de recherche sur le sida, presidee par M J-P Levy, a ete mise en place avec le ministre charge de la recherche. Elle a pour mission de coordonner les efforts de recherche dans tous les domaines, du vaccin aux comportements sexuels des Francais, ainsi que les relations avec les autres pays. Notamment, elle propose des bourses d'etudes et finance des chercheurs etrangers en France. Chaque annee, elle repond a un appel d'offres par des contrats specifiques. L'Agence francaise de lutte contre le sida, constituee en 1989, sur decision du ministre des affaires sociales, a la suite du rapport remis par le professeur Got, l'Agence francaise de lutte contre le sida, association de loi 1901, comporte aujourd'hui un effectif de 22,5 personnes. Elle est presidee par M le professeur Courtecuisse et son directeur est M de Savigny. Ses ressources proviennent essentiellement du budget de l'Etat, du ministere de la sante et de l'action humanitaire : 151,75 MF en 1992. Elle beneficie aussi de l'appuis d'autres ministeres ou institutions nationales (CNAM) ou internationales (OMS) sur des actions specifiques. Ses responsabilites consistent dans la definition et la mise en oeuvre d'une politique de prevention. Elle developpe donc des actions selon trois axes : l'information, la prevention et la solidarite, et deux modalites : des actions de communication destinees a promouvoir l'utilisation du preservatif et informer sur la maladie afin de maintenir un climat de confiance et de solidarite et des actions de proximite, en liaison avec les organismes publics et prives competents dans ce domaine, visant a permettre l'adoption de comportements a moindre risque par des groupes cibles particuliers. 4 PREVENTION Definis dans le plan a deux ans de l'Agence en matiere de prevention, quatre objectifs ont ete poursuivis en 1991 et 1992 : informer sur les modes de transmission, promouvoir des comportements plus surs, inciter aux soins et developper des attitudes de solidarite. Ces objectifs ont sous-tendu l'elaboration d'actions de communication et d'actions de proximite, adaptees aux differents groupes de population. 41 Communication et information Les actions de communication et d'information, en 1991, comme en 1990, se sont adressees au grand public et a des publics plus exposes au risque, notamment la communaute homosexuelle. En 1991, elles ont represente 41 MF. Les axes principaux sont : la promotion du preservatif ; la solidarite envers les personnes seropositives ; a l'appui de ces campagnes, un troisieme axe d'intervention publicitaire a ete developpe en 1991 dans la presse, concernant l'information sur les modes de transmission et la connaissance de la maladie ; a la demande du Gouvernement, une dotation complementaire de 50 MF a permis la realisation d'une campagne d'incitation au depistage volontaire qui a ete menee de mars a septembre 1992, par voie d'affichage grand public avec formation des relais medicaux et developpement de relations presse professionnelle et grand public ; les coproductions tele ; les operations d'ete ; l'organisation ou participation a des manifestations, rencontres ou colloques ; la publication et diffusion de documents d'information ; les operations radios ; la communication vers la communaute homosexuelle ; les etudes. 42 Actions de proximite L'Agence avait en ce domaine pour objectifs : de poursuivre les actions lancees en 1990 ; d'ameliorer la prevention aupres des populations les plus difficiles a atteindre ; de maintenir le partenariat engage avec Aides Federation, Arcat Sida, le CRIPS et les differentes administrations avec lesquelles un accord-cadre a ete signe, pour l'information et la formation de leurs personnels ; d'evaluer la pertinence de Sida Info Service afin de decider de l'eventuelle poursuite de l'action. L'ensemble de ces actions a necessite un budget de 55,4 MF. 43 Actions internationales Participation a la 7e conference internationale a Florence : science challenging AIDS. Participation a la journee mondiale de lutte contre le sida (1er decembre). 44 Bilan de la prevention L'Etat attribue, chaque annee, un budget consacre a la prevention du Sida (en millions de francs) : Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). L'Agence s'est attachee, en 1991 et 1992, a maintenir son effort en matiere de communication, tout en le relayant le plus largement possible par des actions de formation et d'information vers les professionnels et les acteurs de la prevention ou le grand public. Cela se confirme dans les derniers resultats disponibles : en cinq ans de prevention, des changements significatifs de comportement sont observes (J-P Moatti and al). Ce n'est toutefois que la permanence de ces programmes qui consolidera ces resultats et permettra de les etendre a d'autres populations. 5 PRISE EN CHARGE Si l'epidemie n'a plus une croissance exceptionnelle, le nombre de cas de sida declares ne cesse cependant de croitre chaque annee. C'est ainsi que l'on peut prevoir que le nombre de cas de sida vivants sera compris entre 11 000 et 12 000 au 31 decembre 1992 et entre 13 500 et 15 000 au 31 decembre 1993, soit une augmentation de 24 p 100 entre ces deux dates. Face a cette evolution il a ete mis en place en 1991 par la DGS et la DH, avec les services deconcentres, un processus de programmation prenant en compte non seulement les besoins des patients atteints d'infection a VIH a cette date, mais egalement leur evolution dans le temps. Comme les annees precedentes, les priorites de la lutte contre le sida ont principalement porte sur l'adaptation des structures existantes a la prise en charge des personnes vivant avec le VIH par l'apport de personnels specifiques et surtout par un effort de formation des personnels en place, afin de lutter contre les discriminations. Les objectifs concrets de la politique de lutte contre le sida ont ete les suivants : prise en charge extrahospitaliere : soutien psychologique, juridique et social des patients, hebergement et relogement, mise en oeuvre des reseaux ville-hopital et surtout maintien a domicile par l'aide a la vie quotidienne ; surveillance epidemiologique du sida en France et enquetes de seroprevalence ; actions de prevention en faveur des usagers de drogue (echanges de seringues). Pour favoriser l'incitation large au depistage volontaire de l'infection par le VIH, le Gouvernement a decide un remboursement a 100 p 100 des tests prescrits lors d'une consultation medicale, l'elargissement du dispositif de depistage gratuit et/ou anonyme avec formation des personnels y concourant. Le financement de l'Etat pour ces actions est le suivant : Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). 6 PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE Les travaux effectues au sein de la direction des hopitaux permettent d'estimer l'evolution du cout complet des soins pour la pathologie VIH, en millions de francs, de la facon suivante : Voir tableau dans le JO no 13 (annee 1993). En ce qui concerne les budgets hospitaliers, jusqu'en 1987, les depenses ont ete couvertes par redeploiement. A partir de 1988, une enveloppe budgetaire specifique, hors budget global, a ete attribuee aux hopitaux. Ces credits, d'environ 155 millions de francs avant 1989, ont ete abondes de 375 millions de francs en 1989, de 460 millions de francs en 1990, de 460 millions de francs en 1991 et de 325 millions de francs en 1992. Le total de l'enveloppe supplementaire disponible fin 1992 pour les hopitaux atteint donc 1 775 millions de francs. Compte tenu de l'augmentation du nombre de patients pris en charge, de l'alourdissement de leur pathologie, de l'arrivee sur le marche de nouveaux medicaments, l'effort entrepris devra etre poursuivi, voire amplifie dans les annees qui viennent, la stabilisation de l'epidemie n'est envisageable, au mieux, qu'a partir de la seconde moitie de la decennie actuelle.
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