FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 668  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  16/12/1992  page :  7266
Réponse publiée au JO le :  19/12/1992  page :  7488
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O