FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 669  de  M.   de Lipkowski Jean ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QOSD
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  16/12/1992  page :  7266
Réponse publiée au JO le :  19/12/1992  page :  7491
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Accords du GATT. compromis de Washington. sommet d'Edimbourg. attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O