FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 670  de  Mme   Catala Nicole ( Rassemblement pour la République - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  économie et finances
Ministère attributaire :  économie et finances
Question publiée au JO le :  16/12/1992  page :  7266
Réponse publiée au JO le :  19/12/1992  page :  7495
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Credit commercial de France. banque HERVET. prises de participation croisees. procedure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O