FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 671  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  16/12/1992  page :  7266
Réponse publiée au JO le :  19/12/1992  page :  7489
Rubrique :  Institutions europeennes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Traite de Maastricht. conclusions du sommet d'Edimbourg. consequences. renegociation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O