9ème législature

Question N° : 67705	de  Mme   Alliot-Marie Michèle ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  15/03/1993  page :  890
	Réponse publiée au JO le :  29/03/1993  page :  1097
Rubrique :	Personnes agees
Tête d'analyse :	Politique de la vieillesse
Analyse :	Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Texte de la QUESTION :	Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la couverture par la securite sociale des soins consecutifs a la maladie d'Alzheimer. Passe un certain developpement de la maladie, il devient impossible pour la majorite des familles de garder la personne atteinte de ce mal a domicile. Dans ces conditions, un placement en maison de sante est souvent necessaire, mais le cout en est generalement insupportable pour les parents du malade. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles les frais de sejour ne sont pas pris en compte dans le calcul du remboursement des soins medicaux pour cette grave maladie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un probleme majeur dans le domaine de la sante des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroit sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. S'agissant plus particulierement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse ouvrant droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie. Lorsque les personnes agees hebergees en etablissement de long sejour n'ont pas les ressources suffisantes pour s'acquitter des frais de sejour exiges, elles peuvent demander le benefice de l'aide sociale prevue aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, en application de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante ainsi que du decret no 90-535 du 29 juin 1990, les personnes hebergees en centre de long sejour peuvent desormais pretendre au versement de l'allocation de logement social. Les pouvoirs publics entendent, notamment dans le cadre plus large de la prise en charge de la dependance des personnes agees, dont la discussion parlementaire a ete entamee, poursuivre l'action engagee selon les axes suivants : prevoir des aides a domicile ; aider les associations a developper leur action dans le soutien aux familles ; ameliorer le diagnostic et la mise en oeuvre du traitement, y compris en etablissement psychiatrique ; favoriser les recherches sur la maladie d'Alzheimer tant dans le domaine de l'epidemiologie que de la recherche clinique.

RPR 9 REP_PUB Aquitaine O