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Texte de la QUESTION :
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M Francois Leotard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, si a l'occasion de la commemoration du bicentenaire de la Revolution francaise, il ne serait pas opportun, afin de sensibiliser les jeunes Francais a l'heritage de 1789, de faire afficher dans les salles de cours des etablissements scolaires et universitaires, la reproduction de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen, decretee par l'Assemblee nationale en aout 1789. A une epoque ou sevissent encore trop souvent le racisme et l'intolerance, cette action symbolique permettrait aux jeunes generations de connaitre, comprendre et respecter des principes simples et essentiels qui definissent les fondements de notre democratie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une affiche presentant le texte de la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a ete editee a l'occasion du Bicentenaire de la Revolution francaise. Ce document qui a fait l'objet d'un tirage important, a ete diffuse dans tous les etablissements scolaires du premier et du second degre. Le voeu exprime par l'intervenant est donc deja largement realise. Par ailleurs, l'etude des grands textes est desormais incluse dans les programmes dispenses aux eleves. Dans les colleges, elle figure dans le programme d'education civique, dont l'enseignement a ete retabli a la rentree scolaire de 1986. Cette discipline se fixe comme objectif la comprehension des regles de la vie democratique et de leurs fondements, la connaissance des institutions et de leurs racines historiques, et la reflexion sur les conditions et les moyens du respect de l'homme et de ses droits dans le monde actuel. Le programe de la classe de quatrieme, en particulier, met l'accent sur la conquete des libertes et leur exercice dans la France d'aujourd'hui. L'etude de la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 y figure mais aussi celle des autres grands textes fondateurs, tels que l'habeas corpus britannique et la declaration universelle des droits de l'homme de 1948. De plus, cette education civique est completee par une education aux droits de l'homme qui a ete mise en place dans les colleges a cette meme rentree 1986. Elle a fait l'objet d'un complement aux programmes et instructions des colleges. Elle comprend l'etude des droits de l'homme, des principes qui les fondent (liberte, souverainete, loi, egalite, tolerance) et des textes declaratifs de ces droits. Elle concerne toutes les disciplines et tous les professeurs, meme si l'education civique en est le lieu privilegie. Au lycee, dans le cadre du programme d'histoire, la revolution francaise en general et la declaration des droits de l'homme en particulier, font l'objet de developpements importants en classe de seconde. L'impact de ce texte essentiel est notamment rappele a l'occasion du bilan de la revolution qui clot l'etude de cette periode. Comme le montrent ces quelques exemples, les professeurs ont de nombreuses occasions, a tous les niveaux, de faire connaitre aux eleves l'importance de ce texte qui est a la base de nos conceptions en matiere de droits de l'homme et de democratie. Ils ne manquent pas d'appuyer leur enseignement sur l'actualite ou les dates anniversaires et les manifestations auxquelles elles peuvent donner lieu. C'est ainsi qu'en accord avec la mission du Bicentenaire, la journee du 21 mars, 1er germinal du calendrier revolutionnaire, a ete retenue pour etre, dans tous les etablissements scolaires, la journee de la revolution francaise et des droits de l'homme et du citoyen. Les ecoles, colleges et lycees ont celebre cette journee selon les formes qu'ils ont souhaite lui donner. Au debut du mois de mars, le ministere a mis a la disposition de tous les etablissements plusieurs exemplaires d'un recueil reunissant des textes historiques, litteraires et philosophiques, francais et etrangers, qui illustrent les valeurs de la revolution. Ce document peut etre exploite par les enseignants pour nourrir debats et commentaires. Le ministre d'Etat tres attentif a toute possibilite de commemorer l'heritage de la Revolutjion francaise et en particulier a toute action en faveur des droits de l'homme, n'a pas manque d'attirer l'attention des presidents d'universite sur cette commemoration, tout en etant convaincu que ces derniers ont d'eux-memes, en raison de l'importance de cet evenement, deja prevu un certain nombre de manifestations.
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