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Texte de la QUESTION :
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M Guy Lordinot rappelle a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres les faits suivants. Le 29 mars 1987, 90 p 100 des electeurs haitiens approuvaient leur nouvelle constitution. Depuis, il s'en est suivi une cascade d'evenements. Le 29 novembre 1987, les masques sont tombes en Haiti lorsque le Conseil national de Gouvernement a fait interrompre par la force les elections constitutionnelles. Le 17 janvier 1988, une ecrasante majorite de la population refusait de participer a un simulacre d'elections. Le President elu vient d'etre renverse par un coup de force perpetre par une junte militaire qui montre que les nostalgiques du duvalierisme entendent se maintenir au pouvoir. Face a cette situation, il lui demande ce que le gouvernement de la France des droits de l'homme entend faire pour que toute caution soit refusee a la junte militaire au pouvoir. Il lui demande egalement s'il envisage de tirer les consequences du coup d'etat militaire dans ses relations avec le gouvernement de ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le depart de Jean-Claude Duvalier, en fevrier 1986, avait fait naitre l'espoir de voir la Republique d'Haiti acceder, a l'issue d'une periode de transition, a un regime democratique. L'immense attente des Haitiens en faveur d'une telle evolution a ete demontree par leur participation au scrutin qui a permis l'adoption de la Constitution de mars 1987. Une conjonction d'interets, notamment des nostalgiques de l'ancienne dictature qui reapparaissent a present sur le devant de la scene est parvenue a empecher que le processus prevu se deroule normalement. Des elements extremistes n'ont pas hesite a avoir recours a la violence, obtenant notamment l'annulation des elections generales du 29 novembre dernier. Le coup d'Etat militaire du 20 juin - que la France a condamne - apparait ainsi comme un aboutissement de ce triste enchainement d'evenements. L'aspiration du peuple haitien demeure cependant inchangee : il souhaite que soient etablies des institutions issues de sa propre volonte dont il designera librement les dirigeants. Pour la France, qui entretient avec Haiti des liens multiples tenant a l'histoire et a la meme appartenance a la famille francophone, cette aspiration a la democratie reste primordiale. Dans une situation de difficultes economiques et sociales considerables, les Haitiens attendent aussi que des hommes competents et probes mettent le pays sur la voie d'un developpement au service de tous. Dans un tel contexte, la France doit repondre a l'attente de ses amis haitiens et ne pas les abandonner dans des circonstances difficiles. C'est pourquoi, sur le plan de l'aide francaise, le Gouvernement a decide de maintenir les programmes qui beneficient directement a la population et qui repondent a un souci humanitaire. Une vigilance particuliere sera exercee quant a la programmation et la gestion de ces programmes afin que telle soit bien leur destination. Les projets ne repondant pas a de tels criteres seront en revanche revises ou suspendus. Le Gouvernement se preoccupe aussi de faire tout ce qui est en son pouvoir pour preserver les acquis obtenus par les Haitiens depuis la chute de la dictature et pour menager les possibilites qui existeraient encore de reprendre la voie d'une solution democratique. Dans ce sens, il se montrera particulierement attentif et vigilant sur tout ce qui touche au respect des Droits de l'homme et des libertes. Il suit avec attention le developpement de la situation en Haiti et a releve les appels lances par des personnalites respectees en Haiti pour qu'une issue paisible et concertee entre les secteurs soucieux de l'interet general puisse etre trouvee. En respectant l'independance et la souverainete d'Haiti, il poursuivra ses efforts pour que de telles solutions prennent le pas sur la force et le service d'interets particuliers.
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