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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur l'action en faveur de la paix et du desarmement. Les premiers accords intervenus entre MM Gorbatchev et Reagan, les espoirs de reglement que presentent certains conflits existants, les risques que d'autres conflits recouvrent encore mais aussi la necessite de mettre fin aux gaspillages de richesses insensees de la course aux armements font un devoir a la France de placer au centre de sa politique internationale une telle action. Elle le peut d'autant plus efficacement qu'un processus est desormais en cours avec la signature de l'accord entre Washington et Moscou sur les INF, l'ouverture de nouvelles negociations sur les armes strategiques et l'existence de nombreuses propositions de par le monde pour favoriser le desarmement nucleaire et conventionnel. Il ne lui apparait malheureusement pas clairement que ce soit le sens donne aux initiatives francaises, tant lors de la session de l'ONU sur le desarmement qui s'est achevee le 26 juin, que lors de la reunion du recent conseil europeen de Hanovre, ou du sommet de Toronto des sept pays occidentaux. Il en est de meme s'agissant du foyer qui est le plus susceptible de degenerer, celui du golfe Persique, la mort des 290 passagers de l'Airbus iranien le montre suffisamment. La France a-t-elle pris a cet egard les initiatives qui s'imposent, a-t-elle condamne l'acte abominable que viennent de commettre les USA en abattant deliberement un avion civil en le confondant avec un F 14 ? A-t-elle decide de ne plus participer a la politique provocatrice des USA dans cette region du golfe en retirant sa flotte et d'appliquer la resolution 598 de l'ONU demandant a tous les Etats de faire preuve de la plus grande retenue, de s'abstenir de tout acte qui pourrait intensifier encore et elargir le conflit ? Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que fait la France aujourd'hui pour preserver la paix, pour favoriser le desarmement, quelles propositions elle formule pour apaiser les conflits en cours, quelles mesures elle compte prendre pour relancer la conference sur la securite et la cooperation en Europe afin de creer definitivement les conditions de la detente et de la confiance sur le continent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, remercie l'honorable parlementaire de l'occasion qu'il lui donne de rappeler la tres grande importance que le Gouvernement attribue aux questions de desarmement. Il a tenu, des sa prise de fonctions, a intervenir au nom de la France le 2 juin a New York devant la 3e session extraordinaire de l'assemblee generale des Nations unies consacree au desarmement. Le 1er juillet, a Vienne, il a rappele la conference sur la securite et la cooperation en Europe a hater ses travaux, message qui a ete finalement entendu, puisque nous avons signe en janvier le document final de la reunion de Vienne, et venons d'ouvrir la negociation sur le desarmement conventionnel. Enfin, s'est tenue a Paris la conference sur l'interdiction des armes chimiques, dont le ministre d'Etat a presente le document final a Geneve, a l'ouverture de la session de la conference du desarmement le 7 fevrier dernier. Notre action se fait d'autant plus vigoureuse que le debat sur les grands dossiers du desarmement connait des developpements importants : 1o s'agissant tout d'abord de la reduction dans le cadre de la negociation bilaterale sovieto-americaine de 50 p 100 des armements nucleaires des deux superpuissances, la France a, a plusieurs reprises, rappele la priorite qu'elle attachait a voir se reduire la redondance actuelle de l'arsenal strategique des deux pays. Lorsque nous nous sommes felicites de l'accord FNI de decembre dernier a Washington, nous avons rappele qu'il prendrait a nos yeux toute sa valeur s'il etait rapidement suivi d'un accord sur la reduction des forces strategiques des deux puissances concernees. De ce point de vue, le sommet de Moscou a marque une etape importante - de nombreux progres ont ete enregistres - mais il a confirme aussi la difficulute de l'entreprise. Nous ne sommes pas partie a ces negociations, mais nous entendons souligner, tant aupres des Etats-Unis que de l'Union sovietique, toute l'importance qui s'attache a la conclusion d'un accord verifiable dans ce domaine ; 2o au niveau regional europeen, la priorite est pour la France l'engagement d'une negociation sur les armements conventionnels. Chacun partage aujourd'hui notre conviction qu'il y a la un enjeu fondamental. La France, avec sa proposition de conference sur le desarmement en Europe puis son action a Madrid et a Stockholm, est largement a l'origine de l'approche retenue, a savoir la prise en consideration d'une zone couvrant l'ensemble du continent europeen de l'Atlantique a l'Oural. Il en est de meme de l'importance que nous attachons - et qui est aujourd'hui reconnue par tous nos partenaires - a l'insertion de cette entreprise de desarmement dans le cadre plus large de la CSCE, c'est-a-dire du processus a long terme permettant de surmonter la division actuelle en Europe. L'ouverture de deux negociations, entre les trente-cinq Etats participant a la CSCE sur les mesures de confiance et de securite, et sur les forces armees conventionnelles en Europe entre les vingt-trois pays membres des alliances militaires, a eu lieu au cours de la semaine du 6 mars 1989. Nous esperons que, par ce processus, l'accumulation dissymetrique d'armes conventionnelles sur le continent europeen pourra etre enrayee et la confiance accrue ; 3o autre priorite enfin, qui concerne cette fois a nos yeux l'ensemble des Etats du monde, celle du desarmement chimique. Du 7 au 11 janvier 1989, s'est tenue a Paris la conference sur l'interdiction des armes chimiques. Cette conference, a laquelle ont participe 149 Etats, dont pres de la moitie etaient representes par leur ministre des affaires etrangeres, avait en particulier pour objectif de donner une impulsion politique a la negociation, a Geneve, d'une convention d'interdiction des armes chimiques globale, universelle et effectivement verifiable. Nous y sommes parvenus et la France, a qui a ete attribuee cette annee a Geneve la presidence du comite ad hoc sur le desarmement chimique, y manifestera sa volonte que soient redoubles les efforts destines a parvenir rapidement a la conclusion de la convention ; 4o enfin, la France se felicite qu'a son initiative la premiere conference des Nations unies sur le theme de la relation entre de desarmement et de developpement ait pu se tenir a New York en 1987 dans le cadre des Nations unies, conference qui s'est achevee par l'adoption par consensus d'un document final qui constitue une contribution importante a l'analyse de la relation complexe reliant ces deux concepts a celui de la securite. Toute notre demarche en matiere de desarmement, comme cela a ete rappele devant l'ONU, se fonde sur une ambition - reduire le niveau des armements partout ou cela est possible, dans le but de renforcer la stabilite -, et un souci de realisme, qui nous incite a des demarches progressives et conformes aux interets de securite de tous.
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