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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'integrer la dimension europeenne a la formation des jeunes issus de l'apprentissage, le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation a pris l'initiative d'un programme de stages europeens par alternance dans les metiers. Ce programme correspond a la volonte clairement exprimee au conseil des ministres du 23 novembre 1988 de donner aux jeunes qui ont ete formes aux metiers de l'artisanat la possibilite de participer a des echanges longs et qualifiants, possibilite dont ils ne pouvaient jusqu'a present beneficier. La premiere phase, a caractere experimental, porte sur les annees 1990 et 1991. Elle concerne des jeunes Francais titulaires d'un diplome professionnel (par exemple, le CAP ou un diplome equivalent), ou des jeunes de nationalite belge, espagnole, italienne ou allemande. Apres un stage preparatoire linguistique et culturel d'une duree de deux mois, ils passeront huit mois dans une entreprise d'un pays partenaire, periode au cours de laquelle ils recevront des enseignements complementaires ; a l'issue de cette formation, ils se presenteront a un examen pratique devant leur permettre d'acquerir une certification. L'organisation de ces echanges a mis en evidence la necessite d'un veritable partenariat entre, d'une part, les centres ou instituts de formation professionnelle dont relevent les jeunes concernes et, d'autre part, les instances communautaires, nationales et regionales dont les concours s'averent indispensables pour la mise au point de statuts juridiques et sociaux susceptibles de convenir aux entreprises d'accueil et pour l'acquisition des moyens financiers devant couvrir les frais d'organisation, d'encadrement et de sejour. Aux efforts des Etats et des regions concernes s'ajoute d'ores et deja un concours de la Communaute europeenne qui, a la suite d'une rencontre entre le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation et le commissaire europeen competent, Mme Papandreou, qui s'est montree interessee par le programme propose par la France et qui envisage de l'etendre progressivement a l'ensemble des douze Etats membres. L'inscription de ces echanges dans le programme d'initiative commerciale Euroform devrait marquer de facon claire l'interet de la commission et son souhait de voir ces echanges s'installer dans la duree. L'experience humaine et professionnelle ainsi acquise donnera sans aucun doute aux jeunes qui en auront beneficie des moyens accrus pour creer par la suite leur entreprise, comme le suggere l'honorable parlementaire.
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