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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La disparition est un terme generique qui recouvre des realites fort diverses, allant du civil au criminel. Il convient en cette matiere de distinguer entre le caractere inquietant ou non inquietant de la disparition constatee. En fonction de cette distinction, se realise une repartition de la competence entre les services prefectoraux, d'une part, et les services de police et de gendarmerie, d'autre part. Les services prefectoraux ont en charge les recherches dans l'interet des familles, qui ont un caractere administratif. Le domaine de ce type de recherches est limite aux personnes majeures signalees disparues par un parent. La plupart des adultes ainsi recherches sont en fait des personnes n'ayant pas maintenu le lien familial et que les aleas de la vie ont eloigne de leurs proches, sans qu'elles aient juge necessaire de maintenir un contact. Ce n'est souvent qu'a l'occasion de la liquidation d'un heritage que l'on cherche a retrouver trace du « disparu ». De nombreux cas correspondent egalement a la demarche volontaire d'individus desireux d'un changement de vie, ayant choisi de rompre les relations avec leur milieu familial. Il convient de preciser, pour illustrer ce phenomene de societe, que seulement un peu plus de 50 p 100 des personnes retrouvees consentent a la communication de leur adresse au demandeur. Les statistiques concernant les disparitions donnant lieu a recherches dans l'interet des familles doivent donc etre utilisees avec prudence. Ainsi le chiffre cite par l'honorable parlementaire pour l'annee 1986 ne correspond-il pas aux seules personnes declarees disparues au cours de cette annee, car il integre les personnes recherchees au titre des annees anterieures. Ceci est lie a la regle selon laquelle une meme personne peut etre recherchee, a la demande des membres de la famille, pendant plusieurs annees. Sous reserve de ces precisions, les stastistiques des cinq dernieres annees font apparaitre, en ce qui concerne les recherches dans l'interet des familles, les resultats suivants : Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1988). Les services de police et de gendarmerie ont en charge le probleme des disparitions inquietantes. Il s'agit de l'ensemble des cas de disparitions signalees a ces services, pour lesquels il est a craindre que le disparu ait ete victime d'un crime ou d'un delit ou encore qu'il ait pu mettre fin a ses jours ou avoir ete victime d'un accident. Les recherches effectuees dans ce cadre concernent des personnes majeures et des personnes mineures. En ce qui concerne les majeurs, il convient d'observer qu'aucune centralisation n'est realisee au niveau national. En consequence, aucun chiffre national des disparitions n'est connu. Il est cependant possible de raisonner sur la base des chiffres etablis par la prefecture de police de Paris. Il a ete ainsi releve, pour la region parisienne, 2 500 cas de disparitions inquietantes de majeurs en 1987. On peut donc estimer que le chiffre national depasserait les 5 000 cas annuels. S'agissant des disparitions de mineurs, lesquelles sont toujours considerees comme inquietantes et par suite prises en charge par les services de police et de gendarmerie, les chiffres suivants meritent d'etre cites : selon les statistiques etablies par le service des mineurs de la direction centrale des polices urbaines et par la brigade des mineurs de la direction regionale de la police judiciaire a Paris, pres de 30 000 mineurs sont signales disparus chaque annee. Les deux principales causes de disparition des mineurs sont les fugues et les enlevements par l'un des parents. Toutefois 37 p 100 des mineurs fugueurs sont retrouves dans un delai de vingt-quatre heures ; pres de 70 p 100 dans les deux jours et pres de 95 p 100 dans le mois. Il est rare que quelques-uns d'entre eux soient toujours signales disparus plus d'un an apres. En ce qui concerne les moyens techniques, une amelioration de la procedure de recherche des personnes disparues est attendue d'un projet informatique actuellement a l'etude. Sa mise en oeuvre, esperee dans le courant de l'annee 1989, apres consultation de la CNIL, devrait permettre une diffusion plus rapide de l'information ainsi qu'une meilleure apprehension des donnees statistiques.
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