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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Wacheux attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les preoccupations de la confederation francaise des hoteliers, restaurateurs, cafetiers, discotheques a propos de la promotion du tourisme dans les Etats membres de la CEE En effet, le developpement touristique de la France a ete soutenu par une implantation et une modernisation des etablissements hoteliers et de restauration favorisees par un taux de TVA reduit. Or, la CEE envisagerait d'appliquer a l'industrie hoteliere une TVA au taux normal. Devant une telle hypothese, la confederation francaise des hoteliers, restaurateurs, cafetiers, discotheques s'inquiete du prejudice susceptible de toucher le tourisme europeen dans son ensemble qui risquerait de detourner la clientele vers des marches offrant des prix plus competitifs hors CEE Compte tenu de l'importance economique du tourisme tant au plan national qu'au niveau europeen, il lui demande si elle entend proposer aux instances communautaires l'application du taux reduit de TVA aux activites liees au tourisme dans tous les Etats membres de la CEE.
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