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Rubrique :
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Collectivites locales
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Agents affectes au traitement de l'information. remunerations. primes
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Raynal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les dispositions de son arrete du 18 mars 1987 qui permettent d'attribuer jusqu'au 31 decembre 1987 la prime provisoire prevue a l'article 4 de l'arrete du 23 juillet 1973 aux agents territoriaux affectes au traitement de l'information. Il lui demande s'il envisage de proroger ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de la publication de l'arrete du decret no 89-558 du 11 aout 1989 prevoyant l'octroi de primes aux fonctionnaires de l'Etat affectes au traitement de l'information, un projet de decret instituant les memes droits au profit des fonctionnaires territoriaux est en cours d'elaboration. C'est dans ce cadre que sera examine le cas des fonctionnaires beneficiant de la prime provisoire mentionnee par l'honorable parlementaire.
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