9ème législature

Question N° : 8973	de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	équipement et logement
Ministère attributaire :	équipement, logement, transports et de la mer
	Question publiée au JO le :  30/01/1989  page :  423
	Réponse publiée au JO le :  25/09/1989  page :  4268
Rubrique :	Enfants
Tête d'analyse :	Politique de l'enfance
Analyse :	Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
Texte de la QUESTION :	M Maurice Adevah-Poeuf soumet a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, le dossier des accidents dus aux defauts de conception, d'installation ou d'entretien des mobiliers urbains dont sont victimes des enfants. Il souhaite que lui soient communiquees, si elles sont disponibles, les statistiques de ce type d'accident et dans l'hypothese ou elles s'avereraient importantes de lui indiquer les dispositions reglementaires envisagees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministere de l'equipement, du logement, des transports et de la mer ne dispose pas de statistiques precises relatives aux accidents causes par le mobilier urbain. Le systeme de recensement des accidents EHLASS (European Home And Leisure Accident Surveillance System) ne fait pas apparaitre de probleme particulier concernant le mobilier urbain. Il n'est donc pas envisage d'actions dans ce domaine.

SOC 9 REP_PUB Auvergne O