|
Texte de la QUESTION :
|
M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la necessite de revaloriser la carriere des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement des postes, dont le grade est en voie d'extinction, et qui attendent la possibilite d'acceder aux 2e et 3e niveaux de la categorie B de la fonction publique. Il y a encore quelques annees, les agents susvises pouvaient envisager une progression de carriere, par le biais du tableau d'avancement, d'un examen ou d'un concours interne de verificateur. La decision du ministre de tutelle ayant eu pour effet de stopper le recrutement en 1985, les conducteurs de travaux ne peuvent plus desormais qu'acceder au 1er niveau de la categorie B a l'indice 474. Il lui demande donc, par voie de consequence, d'etudier toute mesure de reclassement pouvant permettre aux conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement des postes, de voir leur situation professionnelle se debloquer dans les meilleures conditions possibles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Sous l'influence de divers facteurs (demographie, modification de l'habitat, evolution des methodes d'exploitation, progres technologiques dans le traitement du courrier, politique commerciale de la poste), l'organisation des services de l'acheminement et de la distribution du courrier doit etre amenagee. Aussi, dans le cadre de l'evolution des services, la direction generale de la poste s'est-elle engagee dans une adaptation de la structure des emplois fondee sur une adequation fonctionnelle des grades et des metiers. Le plan de restructuration des emplois de categorie B de la filiere des services de la distribution et de l'acheminement comporte deux volets essentiels. Il a d'abord ete decide de reclasser en categorie A, dans le corps des inspecteurs, les verificateurs et verificateurs principaux. Le decret no 88-990 du 17 octobre 1988 organise ce reclassement. De ce fait, le corps des verificateurs a ete mis en voie d'extinction. Par ailleurs, depuis de nombreuses annees, la direction generale de la poste a presente, lors de projets de budget successifs, un plan de restructuration des emplois de conducteur de travaux en trois niveaux, dans le but de parvenir a une structure et a un pyramidage similaires a ceux de la categorie B type, permettant l'acces des interesses aux 2e et 3e niveaux de cette categorie. Ce projet fait partie des priorites du ministere des postes, des telecommunications et de l'espace. C'est ainsi que, dans le cadre de l'accord salarial 1988-1989, il a ete envisage d'etendre les mesures decidees en vue du repyramidage des corps de la categorie B type a certains corps atypiques, dont celui des conducteurs de travaux. Des discussions sont actuellement engagees en ce sens avec le ministere du budget et le ministere de la fonction publique et des reformes administratives.
|