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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Eleves maitres
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Analyse :
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Conge sans traitement pour convenance personnelle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michele Barzach attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les eleves instituteurs des ecoles normales peuvent, au cours de leur scolarite, beneficier d'un conge sans traitement pour convenance personnelle. Ce conge est fixe pour une duree de trois mois, conformement a la circulaire no 82-369 du 27 aout 1982. Elle souhaiterait savoir quels sont les motifs de convenance personnelle qu'accepte son ministere pour accorder ce conge sans traitement, et ce, conformement a cette circulaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conge sans traitement pour convenance personnelle d'une duree maximale de trois mois, prevu a l'article 6 - premier alinea - du decret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifie fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat, s'applique aux eleves-instituteurs conformement aux dispositions de l'article 12 du decret no 86-487 du 14 mars 1986 modifie. Compte tenu des contraintes particulieres de la formation, ce conge, qui n'est pas de droit, ne peut etre accorde que dans des circonstances tout a fait exceptionnelles. Les motifs retenus pour l'octroi d'un tel conge concernent notamment les situations de famille graves : maladie d'un parent proche ou d'un enfant, etc. Ce conge ne peut en aucun cas etre accorde aux eleves-instituteurs souhaitant effectuer des stages ou suivre des sessions de preparation a divers concours. Il est en effet totalement exclu que le traitement attribue aux eleves-instituteurs soit assimile a une bourse d'enseignement superieur ou de service public permettant de poursuivre d'autres etudes ou de preparer des concours. Les interesses doivent consacrer l'integralite de leur temps de service a se preparer au metier d'instituteur.
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