9ème législature

Question N° : 9875	de  M.   André René ( Rassemblement pour la République - Manche )	QE
Ministère interrogé :	postes, télécommunications et espace
Ministère attributaire :	postes, télécommunications et espace
	Question publiée au JO le :  20/02/1989  page :  850
	Réponse publiée au JO le :  17/04/1989  page :  1819
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Indemnite de risques et sujetions. creation
Texte de la QUESTION :	M Rene Andre expose a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace que les personnels du service general de son ministere ont fait face avec efficacite aux mesures prises au cours des dernieres annees pour moderniser l'administration des P et T (introduction de la micro-informatique et utilisation de technologies nouvelles). Les ministres successifs des postes et telecommunications ont considere que la reforme categorielle a laquelle ils sont en droit de pretendre, compte tenu de la rapidite d'adaptation de leurs nouvelles fonctions, constitue une priorite. Or cette reforme n'a jamais vu le jour et jusqu'a present la modernisation a laquelle ils participent n'a apporte qu'une reduction des effectifs (le blocage de leur avancement et des mutations qui ont gene leur vie familiale). Les personnels en cause souhaitent qu'une indemnite equitable et definitive leur soit attribuee et suggerent que cette indemnite de risques et sujetions d'un montant mensuel de 500 francs soit prevue a l'occasion de la preparation du projet de loi de finances pour 1990. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'extension de l'indemnite de risques et de sujetions a tout le service general ne peut etre effectuee que dans le cadre de moyens financiers compatibles avec l'equilibre du budget annexe des postes et telecommunications. Le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace a etudie avec la plus grande attention la revendication des personnels du service general concernant l'indemnite de risques et de sujetions. D'ores et deja des mesures indemnitaires specifiques sont intervenues afin d'ameliorer le regime de remuneration des personnels du service general. Ainsi, en complement a la prime de rendement, une prime versee chaque annee en deux fractions aux personnels des categories B, C et D a ete creee en 1984. Le taux servi en 1988 a ete revalorise de 7,4 p 100 par rapport a 1987. Pour le premier semestre 1989, son montant a ete fixe a 356 F De plus, a la direction generale de la poste, le regime indemnitaire des agents du service general affectes au guichet est revalorise au 1er janvier 1989 avec la fusion de la prime horaire pour manipulation de fonds et de la prime de technicite qu'ils ne percevaient que lors de l'utilisation de certains equipements. Le taux horaire passe ainsi de 1,85 F a 2,75 F soit 48 p 100 d'augmentation. A la direction generale des telecommunications, une prime mensuelle sera attribuee aux agents du service general en fonction dans les etablissements de production afin de reconnaitre les efforts accomplis par ces agents pour s'adapter aux modernisations techniques et organisationnelles. Le paiement interviendra a partir du 1er mai 1989 selon des taux allant, suivant le grade, de 130 francs a 250 francs. Enfin, il n'est certes pas possible actuellement de prejuger des mesures qui pourraient etre prises dans le cadre du budget pour 1990 ; toutefois, l'amelioration du regime indemnitaire du service general fait partie des priorites du ministere des postes, des telecommunications et de l'espace.

RPR 9 REP_PUB Basse-Normandie O