FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 9990  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Question publiée au JO le :  20/02/1989  page :  842
Réponse publiée au JO le :  24/04/1989  page :  1924
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Ours
Analyse :  Ours brun des Pyrenees. protection
Texte de la QUESTION : M Didier Chouat demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de preserver la population d'ours bruns dans les Pyrenees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La population d'ours bruns vivant en liberte dans les Pyrenees s'etait reduite au point que sa survie etait menacee. Pour tenter d'enrayer cette reduction, et de permettre une restauration de la population, un ensemble de mesures avait ete mis en oeuvre en 1984. Ces mesures etaient destinees pour l'essentiel a eviter que ne s'aggrave le derangement de l'ours, en adaptant particulierement les amenagements forestiers ou pastoraux et les activites humaines les plus perturbants. Ce programme a porte ses fruits. Les mesures prises et les moyens financiers mis en oeuvre ont permis, par exemple, d'eviter la creation de nouvelles pistes et routes forestieres en zone sensible. Malgre ces efforts, on constate effectivement que la population ursine reste a un niveau tres critique. C'est pourquoi il est prevu d'accentuer les efforts de l'Etat pour sa protection. Une recente note d'orientation a ete adressee pour cela aux prefets des departements concernes. Ainsi, outre un renforcement des mesures anterieures, sera mis en oeuvre des 1989 un nourrissage artificiel qui devrait, au vu de l'experience d'autres pays d'Europe, accroitre la demographie de la population d'ours pyreneenne. L'ensemble de ce dispositif ne trouve son efficacite que grace a l'accord et au soutien des communes concernees. Plusieurs d'entre elles se sont deja engagees dans des actions tres positives dans la gestion de leurs forets communales et la fermeture de routes et pistes existantes. L'ensemble des mesures de protection de l'ours des Pyrenees s'integre dans la recente resolution du Conseil des communautes economiques europeennes relative a la sauvegarde de l'ours brun qui vise a lancer un programme d'action d'urgence sur l'ensemble de l'aire de repartition de l'espece et plus precisement la France et l'Espagne, comprenant des actions en faveur du developpement socio-economique des populations rurales concernees. Des actions de prevention ou de compensation des degats et des actions de nourrissage pourront egalement etre encouragees. Enfin, la commission est invitee a centrer ses efforts sur la mise en place d'un reseau coherent de reserves ou de zones de protection speciale.
SOC 9 REP_PUB Bretagne O