Question de : Mme Audrey Linkenheld (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Le rythme actuel d'installations de systèmes photovoltaïques connaît une diminution inquiétante, et la filière est en passe de se destructurer, ce qui ralentira considérablement la réalisation des objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables et constituera un frein certain aux mesures volontaristes qui seront prises si elles interviennent trop tardivement. Elle lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement envisage pour lutter contre cette destructuration de la filière photovoltaïque.

Réponse publiée le 30 août 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015 dernier. En cohérence avec les objectifs de la loi, le Gouvernement a accéléré le déploiement de capacités solaires, le Gouvernement a annoncé le doublement des deux appels d'offres pour les installations photovoltaïques de moyenne et grande puissance, portés respectivement de 120 MW à 240 MW et de 400 MW à 800 MW. Plusieurs mesures de simplification ont également été engagées (dispense d'autorisation d'exploiter, suppression du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, cadencement et accélération des appels d'offre).