Texte de la question
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, RCEA, et de la RN7 dans l'Allier. En effet, dans ce département, cette question revient sans cesse sur le devant de la scène faute de réponses précises. Ce fut encore le cas le 5 février 2020 quand M. le député a interrogé M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les intentions du Gouvernement concernant les travaux de mise à 2x2 voies de ces deux axes routiers très fréquentés. Si M. le secrétaire d'État a assuré que le contrat de concession de la RCEA serait bientôt signé, il est resté en revanche plus évasif concernant le calendrier de travaux de la mise à 2x2 voies de la RN7. Aujourd'hui, les habitants de l'Allier et les élus s'interrogent de nouveau. L'une des conditions d'acceptation de la mise à 2x2 voies par concession autoroutière de la RCEA était que les crédits ainsi économisés par l'État soient concentrés sur l'aménagement de la RN7. Le contournement de Villeneuve-sur-Allier vient d'être mis en service mais il reste à réaliser le barreau de Trévol pour rejoindre l'échangeur RN7-RCEA pris en compte dans la concession, ainsi que le contournement de Bessay-sur-Allier. Des études sont toujours en cours mais rien n'est programmé. L'État doit tenir ses engagements et accélérer le processus. Il lui demande des précisions sur la programmation envisagée de ces travaux tant attendus dans l'Allier.
Texte de la réponse
La RN7 représente un enjeu majeur, à la fois pour le trafic de transit en tant qu'itinéraire alternatif à l'autoroute A 6 entre Paris et Lyon, mais également pour les trafics locaux en termes de desserte des territoires qu'elle traverse, en particulier l'Allier. À ce titre, l'État mène depuis de nombreuses années, en collaboration avec les collectivités locales, un vaste programme de mise à 2 x 2 voies de cet itinéraire. Dans le département de l'Allier, l'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Allier, intégralement financée par l'État à hauteur de 31,4 M€ au contrat de plan État-région (CPER) actuel, a été mis en service en 2020 après réalisation du raccordement sud définitif sur la RN7 actuelle. À ce titre, 5,5 M€ ont été programmés en 2020 pour achever ces travaux. Cette réalisation succède à celle de la déviation de Varennes-sur-Allier, également intégralement financée par l'État, qui a été mise en service en décembre 2016. Concernant les perspectives de réalisation des dernières sections de la RN7 restant à aménager à 2 × 2 voies dans le département de l'Allier et notamment la déviation de Bessay-sur-Allier et la section dite du barreau de Trévol, celles-ci ont vocation à s'inscrire dans le cadre de la future contractualisation relative aux mobilités qui s'engagera à partir de fin 2022, l'exécution des volets mobilité des actuels CPER étant prolongée de 2 ans. Dès cette année, et dans le cadre de l'élaboration des CPER 2021-2027, les grandes priorités régionales en matière de mobilité multimodale et d'infrastructures de transports pour cette future contractualisation feront l'objet d'une concertation sous l'égide du préfet de région. En tout état de cause, ces opérations s'inscrivent dans l'objectif d'amélioration globale de cet itinéraire, et l'État est pleinement engagé à poursuivre l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN7. En ce sens, les crédits nécessaires aux études des deux opérations de la déviation de Bessay-sur-Allier et du barreau de Trévol ont été mis en place pour 2020. Ces études permettent de préparer, tant au plan technique que des procédures, les éléments nécessaires à l'inscription de ces opérations dans la future contractualisation, en s'appuyant notamment sur des estimations fiabilisées de leurs coûts.