15ème législature

Question N° 26881
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > chômage

Titre > Impact de la réforme de l'assurance chômage en zone de montagne

Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1418
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage issue des décrets du 28 juillet 2019 et sur les vives inquiétudes qu'elle suscite tant auprès des salariés que des employeurs saisonniers des stations de montagne. En effet, l'augmentation de la durée de 4 à 6 mois de contrat pour l'ouverture des droits au chômage, l'allongement de 1 à 6 mois de la durée de travail nécessaire pour recharger les droits et le nouveau mode de calcul des indemnités chômage risquent de détourner nombre d'actifs des métiers qui font l'économie touristique des zones de montagne. La plupart des saisonniers ne pourront plus vivre décemment en enchaînant des périodes d'activité intense et des périodes de chômage et seront contraints de changer de mode de vie et de quitter les massifs de montagne faute de pouvoir y trouver des emplois en inter-saisons. La réforme va d'autre part fragiliser les entreprises des stations de montagne qui, parce qu'elles font appel à des contrats courts en raison du caractère saisonnier de leur activité, subiront un malus sur leur taux de contribution à l'assurance chômage. Si la réforme avait en l'occurrence pour objectifs de lutter contre le recours abusif aux contrats courts, elle n'a manifestement pas pris en compte des spécificités de l'emploi saisonnier dans les zones rurales et de montagne. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour adapter cette réforme qui met en péril l'emploi et l'économie touristique des zones de montagne.

Texte de la réponse