Texte de la question

M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'intérieur sur le vieillissement du parc des machines à voter et sur les risques qu'il fait peser sur le bon déroulement des élections en France. En 2007, suite à un travail associant le Conseil d'État, des représentants des collectivités territoriales et des usagers, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère de l'intérieur, un moratoire visant à geler le périmètre des communes autorisées à se doter de machines à voter a été adopté. Depuis 2008, de plus, l'État n'agrée plus aucune machine à voter, quelle qu'elle soit. Les conséquences de ces choix ne sont autres que le vieillissement et le non-renouvellement des machines à voter utilisées dans les bureaux de vote qui en sont équipés, et, par conséquent, l'altération de la sécurisation du dispositif existant. L'obsolescence technique du parc actuel fait en effet peser un risque cyber élevé et pourrait mettre à mal le bon déroulement des élections en France. À Issy-les-Moulineaux, la machine à voter i-Votronic utilisée depuis 2007 ne permet une transmission des données que par MoDem, un système qui ne sécurise en rien les données transmises. En juillet 2019, le secrétaire d'État auprès de M. le ministre de l'intérieur insistait sur les « avantages indéniables » mais également sur les « inconvénients majeurs avérés » de la machine à voter, et soulignait la volonté du Gouvernement de « réconcilier le vote et les nouvelles technologies » à travers la poursuite de son travail d'examen quant au cadre applicable à la machine à voter. Il lui demande alors ce qu'il envisage de faire pour résoudre le problème prépondérant du vieillissement du parc des machines à voter en France, qui devient une urgence à l'approche des élections municipales.