15ème législature

Question N° 26916
de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > environnement

Titre > Labellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D

Question publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1364
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 06/10/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la proposition de transfert aux régions de la labellisation des parcs naturels régionaux dans le cadre des concertations locales organisées en vue du projet de loi « décentralisation, déconcentration et différenciation ». Actuellement réalisée par décret du Premier ministre, cette labellisation nationale est une garantie d'exigence partagée par tous les parcs naturels régionaux. Elle assure la cohérence et le respect des différents critères de classement, une homogénéité au niveau national et une même reconnaissance partout en France. L'actuelle démarche de classement par l'État positionne les parcs comme outils reconnus nationalement au service du rayonnement des territoires. Estimant que le transfert aux régions relèverait d'une mauvaise initiative, des présidents de parcs naturels régionaux craignent que le glissement de leurs structures vers des « satellites » régionaux mette à mal l'image de marque des parcs, affaiblisse la synergie des forces vives du territoire qui les animent et entraîne, in fine, un désengagement, notamment financier, de certains partenaires locaux mais aussi de l'État lui-même. Il souhaiterait donc s'assurer du fait que ces arguments soient bien pris en compte dans le cadre de la concertation en cours et, en réponse, qu'il lui soit fait part des arguments en faveur du transfert de la labellisation des parcs naturels régionaux aux régions.

Texte de la réponse