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Intitulé Date
15ème législature - QE 26391 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
transports ferroviaires - Dégradation et retards des trains de la SNCF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 09/03/2021
15ème législature - QE 26390 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
transports ferroviaires - Aménagement ferroviaire du nord toulousain
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 26389 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
transports aériens - Fermeture des points de passage frontaliers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26388 M. Pierre Cabaré (La République en Marche) - Haute-Garonne
transports aériens - Fermeture de points de passage frontaliers
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26387 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
transports - Grève service public - Service minimum
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26386 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
tourisme et loisirs - État d'avancement du processus de liquidation du GIP « ExpoFrance 2025 »
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 26385 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
terrorisme - Lutte contre terrorisme - Moyens de l'OCLCTIC
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 26384 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
télécommunications - Impact de la 5G sur la santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020
15ème législature - QE 26383 Mme Fiona Lazaar (La République en Marche) - Val-d'Oise
télécommunications - Accès à la fibre des usagers
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 21/07/2020
15ème législature - QE 26382 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26381 Mme Sabine Thillaye (Non inscrit) - Indre-et-Loire
sports - Obligation d'inscription du personnel auprès d'un SSTI
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26380 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sports - Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26379 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/05/2020
15ème législature - QE 26378 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
sports - Exclusion du karaté du programme des jeux Olympiques de Paris 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 26377 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
sports - Agressions sexuelles dans le milieu sportif
Ministère : Sports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 05/05/2020
15ème législature - QE 26376 M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés) - Dordogne
sécurité sociale - Cotisations patronales en cas d'arrêt maladie d'un salarié
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26375 Mme Sabine Thillaye (Non inscrit) - Indre-et-Loire
sécurité sociale - Accessibilité numérique aux services des URSSAF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 26374 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sécurité routière - Un code de la route indispensable avant l'obtention du permis AM
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 26373 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
sécurité routière - Réforme du stationnement payant
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 11/05/2021
15ème législature - QE 26372 Mme Patricia Lemoine (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des ASVP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26371 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
sécurité des biens et des personnes - Mise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 09/06/2020
15ème législature - QE 26370 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Hausse du nombre de faits racistes et xénophobes
Ministère : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Publiée au JO le 04/02/2020
15ème législature - QE 26369 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Formation aux gestes de premiers secours
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 28/07/2020
15ème législature - QE 26368 Mme Caroline Janvier (La République en Marche) - Loiret
sécurité des biens et des personnes - Expérimentations du numéro d'urgence unique 112
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 26367 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
sectes et sociétés secrètes - Miviludes - lutte contre les dérives sectaires
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 17/03/2020