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Intitulé Date
15ème législature - QE 25466 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts locaux - Abattement TEOM
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25465 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
impôts et taxes - Taux de CSPE réduit pour les artisans
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 25464 M. François André (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
impôts et taxes - Lutte contre la fraude fiscale
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25463 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
impôts et taxes - Écotaxe - Malus écologique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25462 Mme Stella Dupont (La République en Marche) - Maine-et-Loire
immigration - Données publiques sur l'immigration en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25461 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
hôtellerie et restauration - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
Ministère : Sports
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 26/05/2020
15ème législature - QE 25460 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
hôtellerie et restauration - Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25459 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
heure légale - Suppression du changement d'heure saisonnier
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 18/02/2020
15ème législature - QE 25458 Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25457 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
formation professionnelle et apprentissage - Moyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l'apprentissage
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25456 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
formation professionnelle et apprentissage - Les financements des frais de déplacement pour une formation professionnelle
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25455 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
formation professionnelle et apprentissage - Financement des groupements d'emplyeurs pour l'insertion et la qualification
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25454 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage en région
Ministère : Travail
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 03/03/2020
15ème législature - QE 25453 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 24/03/2020
15ème législature - QE 25452 M. Franck Marlin (Les Républicains) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Salaire des hauts fonctionnaires
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25451 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
fonctionnaires et agents publics - Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 07/04/2020
15ème législature - QE 25450 M. Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) - Val-de-Marne
femmes - VTC et violences sexuelles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 25449 M. Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) - Essonne
femmes - Violences sexuelles et sexistes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QE 25448 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
femmes - Implants Essure
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25447 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
femmes - Implants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 14/01/2020
15ème législature - QE 25446 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
famille - Livret de famille : inscription du décès d'un enfant majeur, non marié
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
15ème législature - QE 25445 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
famille - Enfant majeur décédé et livret de famille
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25444 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
examens, concours et diplômes - Procédure du concours externe d'assistant de service social (ASS)
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 01/09/2020
15ème législature - QE 25443 M. Philippe Folliot (La République en Marche) - Tarn
État - Règlement des factures par l'État
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020
15ème législature - QE 25442 M. Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
État - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 10/03/2020