Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41590 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41589 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41588 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41587 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41586 de M. Bascou André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitations agricoles

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41585 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41584 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Objets d'art et de collection

  Titre : Marche de l'art

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41583 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41582 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41581 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Competences

  Réponse publiée le 9 décembre 1996