SITE INTERNET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Assemblée nationale
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UTILISATION DE DOCUMENTS OU DE RESSOURCES MULTIMÉDIA
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CRÉATION DE LIENS VERS WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FR
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UTILISATION DU LOGO DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
L’utilisation du logo de l’Assemblée nationale est réservée aux députés pour leurs activités ayant un lien direct avec l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux services et organes de l’Assemblée nationale.
Après autorisation du Collège des Questeurs, le logo peut être utilisé conjointement avec celui d’autres institutions dès lors qu’aucun but lucratif n’est poursuivi. Le logo ne peut être utilisé pour des activités à finalité commerciale ou strictement électorale.
Après autorisation du Collège des Questeurs, ce logo peut être utilisé par des éditeurs d’ouvrages pédagogiques traitant de thématiques ayant un lien avec l’Assemblée nationale.
Le logo de l’Assemblée nationale ne peut en aucune manière être utilisé par des représentants d’intérêts.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence de dossier n° 633 176 du 22 janvier 1999.
ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
Un audit externe, mené par Com’access, est en cours de réalisation. La déclaration de conformité du site www.assemblee-nationale.fr sera établie prochainement.
DONNÉES STATISTIQUES
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ADRESSES ÉLECTRONIQUES DES DÉPUTÉS
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LISTES DE DIFFUSION
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : dim@assemblee-nationale.fr. Toute question relative à la gestion d’un abonnement doit être adressée par courrier électronique au service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à la même adresse.
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