Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41560 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41559 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget global

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41558 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41557 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41556 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41555 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41554 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41553 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41552 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41551 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 9 septembre 1996